Groupement de commande pour la souscription des contrats d'assurance

Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Groupement de commande pour la souscription des contrats d'assurance Cordonnateur du groupement : EPT GOSB

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-05 Avis de marché
2025-06-23 Avis de marché
2026-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour la souscription des contrats d'assurance
Numéro de référence: 2500039-061
Brève description:
“Groupement de commande pour la souscription des contrats d'assurance Cordonnateur du groupement : EPT GOSB”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 903 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23

1️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et annexes pour l'EPT GOSB”
Informations complémentaires:
“Critères de jugement des offres énoncés dans les documents de la consultation”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et annexes pour la Ville d'Athis-Mons”
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et annexes pour la Ville de Juvisy-sur-Orge”
Informations complémentaires:
“Critères de jugements des offres énoncés dans les documents de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et annexes pour la Ville de d'Orly et le CCAS”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autre lieu d'exécution : le CCAS d'Orly”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et annexes pour la Ville de Savigny-sur-Orge et le CCAS”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autre lieu d'exécution : le CCAS de Savigny-sur-Orge”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et annexes pour la Ville de Vitry-sur-Seine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et annexes pour le CCAS de la Ville de Vitry-sur-Seine”
Informations complémentaires:
“Critère de jugement des offres énoncés dans les documents de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes pour l'EPT GOSB”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Atteintes à l'environnement Critères de jugement des offres énoncés dans les documents de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes pour la Ville d'Athis-Mons, le CCAS et la Caisse des écoles”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autre lieu d'exécution : CCAS d'Athis-Mons et la Caisse des écoles d'Athis-Mons”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes pour la Ville de Juvisy-sur-Orge et le CCAS”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autre lieu d'exécution :,Le CCAS de Juvisy-sur-Orge”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes pour la Ville d'Orly et le CCAS”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autre lieu d'exécution : Le CCAS d'Orly”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes pour la Ville de Savigny-sur-Orge et le CCAS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes pour la Ville de Vitry-sur-Seine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes pour le CCAS de la Ville de Vitry-sur-Seine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour l'EPT GOSB”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Critères de jugement des offres énoncés dans les documents de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour la Ville d'Athis-Mons, le CCAS et la Caisse des écoles”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autre lieu d'exécution : le CCAS et la Caisse des écoles d'Athis-Mons”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour la Ville de Juvisy-sur-Orge”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour la Ville d'Orly et le CCAS”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Critères de jugement des offres dans les documents de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour la Ville de Savigny-sur-Orge et le CCAS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour la Ville de Vitry-sur-Seine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour le CCAS de la Ville de Vitry-sur-Seine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité (hors Athis-Mons, le CCAS et la Caisse des écoles; Juvisy-sur-Orge et le CCAS; Orly et le CCAS;...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autre lieu d'exécution : La ville de Savigny-sur-Orge et le CCAS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus (hors Orly et le CCAS; le CCAS de Vitry-sur-Seine)”
Informations complémentaires:
“Durée du marché de 5 ans (excepté pour la ville de Vitry-sur-Seine pour le lot 5 - Protection fonctionnelle - qui ne prendra effet qu'à partir du 01er juin...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autre lieu d'exécution : Athis-Mons, le CCAS et la Caisse des écoles; Juvisy-sur-Orge et le CCAS; Orly; Savigny-sur-Orge et le CCAS; Vitry-sur-Seine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Code postal: 94398
Commune postale: Orly aérogare
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jennifer.moges@grandorlyseinebievre.fr 📧
Téléphone: 0178182463 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations dans les documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 108-368318 (2025-06-05)
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 903 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO) au 31/07/2025 à 12h00 au lieu du 08/07/2025 à 12h00.”
Source: OJS 2025/S 119-410365 (2025-06-23)
Avis d'attribution de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 11596644.8 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur technique60

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2500039
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Titre: Groupement de commande pour la souscription des contrats d'assurance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 149642.78 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 177041.4 EUR 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 81230.39 EUR 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 204177.1 EUR 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 154623.44 EUR 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 2032848.1 EUR 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 85 995 EUR 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 670527.65 EUR 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur totale du contrat/lot: 190563.7 EUR 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Valeur totale du contrat/lot: 91613.6 EUR 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur totale du contrat/lot: 192239.6 EUR 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur totale du contrat/lot: 189446.35 EUR 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Valeur totale du contrat/lot: 576902.3 EUR 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Valeur totale du contrat/lot: 7501.05 EUR 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Valeur totale du contrat/lot: 1525619.65 EUR 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Valeur totale du contrat/lot: 340145.9 EUR 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Valeur totale du contrat/lot: 265227.8 EUR 💰

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Valeur totale du contrat/lot: 279454.65 EUR 💰

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Valeur totale du contrat/lot: 295318.2 EUR 💰

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Valeur totale du contrat/lot: 859697.2 EUR 💰

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Valeur totale du contrat/lot: 22434.4 EUR 💰

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47039.1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acl
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Code postal: 46400
Commune postale: Saint-cere
Région: Lot 🏙️

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 495 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2026/S 067-236048 (2026-04-03)
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