Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: GN25C16 - ACCORD CADRE POUR DIAGNOSTIC AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES
Numéro de référence: GN25C16
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 65144
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Région: Aude🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com📧
Téléphone: 0468281745📞
URL: http://www.legrandnarbonne.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17F01575-BC84-145A-8F19E447F6A02787
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
URL: http://ccimp.com🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17F01563-F89D-3301-1ABB6BE1F0AF0A8F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-696640 (2025-10-20)
Avis d'attribution de marché (2026-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de remise des documents
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Gn25c16
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Gn25c16 - Accord Cadre Pour Diagnostic Amiante Et D'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 228 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1726473-1-0-1
Adresse postale: 130 Rue Galilee
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 10DC6060-B12A-443F-C9B1059CBA652385
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 10DC603A-B500-38B7-0E449F55E0DE577D
Source: OJS 2026/S 069-241279 (2026-04-07)