Gestion et l'exploitation de l'ALSH de la commune de SAINT-VICTORET sous la forme d'un contrat d'affermage. Les prestations sont : L'accueil de loisirs extrascolaires les mercredis en période scolaire, pendant les vacances scolaires, de 8h à 18h pour les enfants âgés de 3 à 17 ans, Les stages sportifs d'une semaine en juillet et en août dans la limite de 20 enfants de 12 à 17 ans

Mairie de Saint-Victoret

Le DÉLÉGATAIRE devra notamment assurer les missions suivantes : - La gestion de l'accueil des enfants et adolescents tels que décrit ci-dessus ; - L'accueil des familles (informations sur les activités extrascolaires et les différents accueils, inscription) ; - La mise en place d'outils de communication ; - La conception et la réalisation de projets et d'animation à caractère ludique, sportifs, culturel et éducatif dans le respect des principes du projet pédagogique de la commune, tout en étant garant de la sécurité physique, morale et affective des enfants ; - L'entretien courant des biens et équipements mis à sa disposition ; - Le recrutement et la gestion du personnel ; - La facturation et l'encaissement des participations familiales ; - Le conventionnement avec les organismes de tutelles ; - La fourniture des repas, des goûters, encas et pique-niques aux enfants et à son personnel pour les activités extrascolaires du mercredi et des vacances scolaires (sorties et stages sportifs compris), ainsi que les produits jetables ; La gestion du service sera assurée par le DÉLÉGATAIRE à ses risques et périls, conformément à la règlementation en vigueur dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service, ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers dans le respect du principe de laïcité. Le DÉLÉGATAIRE sera le seul responsable de la gestion financière du service notamment vis-à-vis de son personnel, de ses fournisseurs, des usagers ainsi que de toutes les administrations. Il percevra auprès des usagers un tarif fixé par délibération du Conseil Municipal de SAINT-VICTORET. Le DÉLÉGATAIRE sera rémunéré par les recettes tirées de l'exploitation du service public dans les conditions prévues par le contrat et éventuellement par une contribution annuelle versée par L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ?

• Mairie de Saint-Victoret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et l'exploitation de l'ALSH de la commune de SAINT-VICTORET sous la forme d'un contrat d'affermage. Les prestations sont : L'accueil de loisirs extrascolaires les mercredis en période scolaire, pendant les vacances scolaires, de 8h à 18h pour les enfants âgés de 3 à 17 ans, Les stages sportifs d'une semaine en juillet et en août dans la limite de 20 enfants de 12 à 17 ans
Numéro de référence: COMMUNE DE SAINT-VICTORET
Brève description:

Brève description

Le DÉLÉGATAIRE devra notamment assurer les missions suivantes :
- La gestion de l'accueil des enfants et adolescents tels que décrit ci-dessus ;
- L'accueil des familles (informations sur les activités extrascolaires et les différents accueils, inscription) ;
- La mise en place d'outils de communication ;
- La conception et la réalisation de projets et d'animation à caractère ludique, sportifs, culturel et éducatif dans le respect des principes du projet pédagogique de la commune, tout en étant garant de la sécurité physique, morale et affective des enfants ;
- L'entretien courant des biens et équipements mis à sa disposition ;
- Le recrutement et la gestion du personnel ;
- La facturation et l'encaissement des participations familiales ;
- Le conventionnement avec les organismes de tutelles ;
- La fourniture des repas, des goûters, encas et pique-niques aux enfants et à son personnel pour les activités extrascolaires du mercredi et des vacances scolaires (sorties et stages sportifs compris), ainsi que les produits jetables ;
La gestion du service sera assurée par le DÉLÉGATAIRE à ses risques et périls, conformément à la règlementation en vigueur dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service, ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers dans le respect du principe de laïcité.
Le DÉLÉGATAIRE sera le seul responsable de la gestion financière du service notamment vis-à-vis de son personnel, de ses fournisseurs, des usagers ainsi que de toutes les administrations.
Il percevra auprès des usagers un tarif fixé par délibération du Conseil Municipal de SAINT-VICTORET.
Le DÉLÉGATAIRE sera rémunéré par les recettes tirées de l'exploitation du service public dans les conditions prévues par le contrat et éventuellement par une contribution annuelle versée par L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1631872
Produits/services supplémentaires:

Services d'animation pour enfants 📦

Services de centres aérés 📦

Adresse postale: Boulevard Paul Liotard
Code postal: 13730
Ville: Saint-Victoret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Cf. Règlement de la Consultation §4.1 Pièces relatives à la candidature Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Cf. Règlement de la Consultation §4.1 Pièces relatives à la candidature Autres exigences économiques ou financières : Cf. Règlement de la Consultation §4.1 Pièces relatives à la candidature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Victoret
Numéro d'enregistrement national: 63073
Adresse postale: Esplanade Albert Mairot
Code postal: 13730
Commune postale: Saint-Victoret
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICCIRILLO Claude
Courrier électronique: controledegestion@mairiesaintvictoret.fr 📧
Téléphone: 0442153200 📞
URL: https://www.saintvictoret.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631872 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631872 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Délégataire percevra une rémunération comprenant : - Les recettes « tirées de l'exploitation du service » calculées sur le nombre d'actes multiplié par le quotient familial le plus élevé. Cette recette sera constituée : 1. Du montant des participations familiales réelles et dépendante de chaque quotient familial. 2. D'une participation de la collectivité pour compenser la minoration des recettes liées à l'application des quotients familiaux les moins élevés, sans que cette participation ne puisse être qualifiée de « compensation de contrainte de service public ». - Les prestations versées par la Caf. - Les subventions, aides (ou toutes autres prestations) éventuelles versées par la Caf, par le Conseil Départemental, par l'état ou par tout autre organisme. - Le « Bonus Territoire » lié à la signature d'une Convention Territoriale Globale (Ctg) entre la Collectivités et la Caf. Il est convenu entre les parties que le financement lié au bonus territoire viendra en diminution de la compensation financière versée par la commune au titre de la contrainte de service public. - Et si nécessaire une participation financière versée par l'Autorité Délégante pour « la Compensation de la contrainte de service public » L'ensemble des missions et obligations du Délégataire, ainsi que les conditions d'exploitation du service sont détaillées dans le projet de contrat joint au dossier de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 076FD22A-BAA6-D118-E07FDC60ABD9232A
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244828 (2025-04-14)

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