GESTION DES COMPTES BANCAIRES ET TRAITEMENT DES OPERATIONS DE DECAISSEMENTS ET D'ENCAISSEMENTS DE LA CPRPF - 5 LOTS
CPRPF
Le présent marché a pour objet la gestion des comptes bancaires et le traitement des opérations de décaissements et d'encaissements de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire. Pour chaque lot, le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur-et-mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1 1°), R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Qui ?- • CPRPF
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GESTION DES COMPTES BANCAIRES ET TRAITEMENT DES OPERATIONS DE DECAISSEMENTS ET D'ENCAISSEMENTS DE LA CPRPF - 5 LOTS
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion des comptes bancaires et le traitement des opérations de décaissements et d'encaissements de la Caisse de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Gestion des flux bancaires du Régime de retraite”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de la consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 65
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Stratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 5
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion des flux bancaires du Régime de prévoyance”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gestion des flux bancaires la gestion administrative”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Encaissements des créances via un service de paiement en ligne par carte bancaire”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Gestion des flux bancaires dans le cadre de la délégation de gestion de la CNAM”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cprpf
Numéro d'enregistrement national: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpf.fr 📧
Téléphone: 04 95 04 63 58 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_N_KyMjPdOX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_N_KyMjPdOX 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lot(s) mais le lot 1 Gestion des flux bancaires du Régime de retraite et le lot 2...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 089-298074 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GESTION DES COMPTES BANCAIRES ET TRAITEMENT DES OPERATIONS DE DECAISSEMENTS ET D'ENCAISSEMENTS DE LA CPRPF - 5 LOTS
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion des comptes bancaires et le traitement des opérations de décaissements et d'encaissements de la Caisse de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Gestion des flux bancaires du Régime de retraite”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de la consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 65
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Stratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 5
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion des flux bancaires du Régime de prévoyance”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gestion des flux bancaires la gestion administrative”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Encaissements des créances via un service de paiement en ligne par carte bancaire”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Gestion des flux bancaires dans le cadre de la délégation de gestion de la CNAM”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cprpf
Numéro d'enregistrement national: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpf.fr 📧
Téléphone: 04 95 04 63 58 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_N_KyMjPdOX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_N_KyMjPdOX 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lot(s) mais le lot 1 Gestion des flux bancaires du Régime de retraite et le lot 2...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 089-298074 (2025-05-07)
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