Gestion des accueils périscolaires et de loisirs

MAIRIE DE PUBLIER

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion des accueils de loisirs avec et sans hébergement sur les temps périscolaires et extrascolaires pour la commune de Publier, ci-après dénommée « la ville », en direction des enfants d'âge maternel, élémentaire et adolescents (3-17 ans), selon les modalités prévues au cahier des clauses particulières (CCP). Les accueils périscolaires sont répartis dans les 3 groupes scolaires de la ville : Écoles maternelle et élémentaire Simone Veil (2 directions) : 281 rue du Belvédère Groupe scolaire Saint-Exupéry : 787 avenue de la Rive Groupe scolaire Thomas Pesquet : 250 rue des Gennevrilles Le groupe scolaire Thomas Pesquet accueille depuis le 1er septembre 2021 le siège et les locaux du SEJA, le temps des travaux de réhabilitation prévus sur leur site initial, le groupe scolaire Saint-Exupéry, dont la livraison est prévue en fin août 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ?

• MAIRIE DE PUBLIER

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des accueils périscolaires et de loisirs
Numéro de référence: 25FS-0012-I
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-70852
Produits/services supplémentaires:

Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦

Adresse postale: 1 Place du 8 mai 1945
Code postal: 74500
Ville: Publier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Au terme des 4 années d'exécution du marché (12 mois, reconductible 3 fois 12 mois)

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La période initiale du marché est de 12 mois. Il est reconductible trois fois 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Publier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Publier
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des références 5 dernières années sur les mêmes types de prestations

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de publier
Numéro d'enregistrement national: 2432
Adresse postale: 1 Place du 8 Mai 1945
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRANDCHAMP Jacques
Courrier électronique: s.techniques@ville-publier.fr 📧
Téléphone: 0450708214 📞
URL: http://www.ville-publier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70852 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70852 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CD54238D-BFF9-DAD1-4C63550C0856654B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476490000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258282 (2025-04-18)

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