GESTION D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES D'ENFANTS DE 0 A 4 ANS

Commune de Six-Fours-les-Plages

Le contrat porte sur la gestion d'un établissement d'accueil d'enfants de 0 à 4 ans dénommé "crèche du Docteur ORTHLIEB " situé 640 Rocade des Playes à Six Fours Les Plages . Cet établissement comprend trois structures d'une capacité d'accueil de 25 enfants chacune soit au total 75 places destinées à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans , à savoir : crèche « Petit Matin » crèche « Sucre d'Orge » crèche « Frimousse » Les prestations de services consistent en : - L'accueil des familles - L'accueil des enfants de façon régulière et ou occasionnelle dont 1 place d'urgence et 1 place d'accueil d'enfant en situation de handicap pour chaque crèche - la gestion et la formation du personnel dans son ensemble, y compris la rémunération du personnel - l'élaboration et le suivi du projet d'établissement, règlement de fonctionnement, projet éducatif et pédagogique - la facturation et l'encaissement des participations familiales et des diverses participations, - le reversement à la ville des participations familiales et autres participations - la fourniture de repas adaptés aux tout-petits par un prestataire, ainsi que le respect de la procédure prévue par la réglementation en la matière - le nettoyage des locaux adapté à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans - l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles - la mise en place d'outils de communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GESTION D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES D'ENFANTS DE 0 A 4 ANS
Numéro de référence: 2025/GESTIONCRECHES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1637672
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 640 rocade des Playes
Code postal: 83140
Ville: Six Fours Les Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:

Par délibération N°16628 en date du 5 juin 2024, le conseil municipal a attribué une concession de de service public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Petit Matin » , « Sucre d'Orge » et « Frimousse » pour une durée de 8 ans à compter du 1er août 2024. Devant la défaillance du titulaire, la Ville a résilié le contrat. Une nouvelle procédure de délégation de service public sera lancée pour un redémarrage d'activité prévue au 1er août 2026. Dans l'attente, afin de poursuivre la continuité de service public, la ville lance un marché public en urgence. S'agissant de service de garderie, catégorisé dans les services sociaux et sanitaires dits « service spécifiques », cette consultation est donc passée en application de l'article R 2123-1 3e du code de la commande publique. Le délai de réponse des candidats est réduit compte tenu la nécessité de l'ouverture des structures dans les plus brefs délais en application de l'article R2161-15 3e

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (articles R.2191-32 à R.2191-42 du Code de la Commande Publique)- Délai de garantie : 1 an à compter de la réception de l'admission des prestations- Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue au Code de la Commande Publique fixée à 5 % du montant du marché.- Budgets commune: 2025/2026/2027. - Forme des prix : révisable - Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours - versement d'acomptes mensuels

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637672 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637672 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchéspublics.info/ ou également par le biais du site de la ville : https://ville-sixfours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 04 94 34 94 93. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Duree : La durée initiale du contrat est de 14 mois à compter du 1er juin 2025 ou de sa date de notification si elle postérieure Le contrat sera reconductible une fois pour une période d'Un an soit au maximum jusqu' 31/07/2027 Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 13/05/2025 à 14h00 Sélection des candidature : - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles Reprise du personnel : Les candidats sont alertés de l'existence d'une convention collective sur la reprise du personnel lors du changement de prestataire. En application de l'article L .1214-1 et suivant du Code du travail, le prestataire a l'obligation de reprendre les personnels nécessaires à l'exécution des tâches , objet du contrat -La reprise du personnel du contrat précédent est une condition impérative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 42B483AE-EE6B-B534-E9EE1B9D55EDA639
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-277325 (2025-04-25)

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