G4D0137ND - Prestations topographiques et foncières pour Montpellier Méditerranée Métropole (3M) et de la Ville de Montpellier

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne des prestations topographiques et foncières pour les besoins de Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Montpellier Méditerranée Métropole est désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre mono-attributaire avec maximum fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réparties en trois lots : - Lot 1 : Réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire de la Ville de Montpellier ; - Lot 2 : Réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire Ouest et Sud de la Métropole ; - Lot 3 : Réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire Nord et Est de la Métropole. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-23 Avis de marché
2025-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: G4D0137ND - Prestations topographiques et foncières pour Montpellier Méditerranée Métropole (3M) et de la Ville de Montpellier
Numéro de référence: G4D0137ND
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations topographiques et foncières pour les besoins de Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Montpellier Méditerranée Métropole est désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre mono-attributaire avec maximum fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réparties en trois lots : - Lot 1 : Réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire de la Ville de Montpellier ; - Lot 2 : Réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire Ouest et Sud de la Métropole ; - Lot 3 : Réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire Nord et Est de la Métropole. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire de la Ville de Montpellier
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire de la Ville de Montpellier<br/>
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole et Ville de Montpellier (34)
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2029. Sinon, nouvel avis en 2026, 2027 et 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire Ouest et Sud de la Métropole
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire Ouest et Sud de la Métropole<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire Nord et Est de la Métropole
Description du marché:
Réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire Nord et Est de la Métropole<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-27 14:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Inscription à l'Ordre des Géomètres-experts conformément à la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des Géomètres-experts
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social pour le lot 1 dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole pour les besoins de MMM et par le budget de la ville pour les besoins de la Ville
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64890
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697316 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697316 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations indiquée dans cet avis (point 5.1.3) n'est qu'indicative et non contractuelle
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A53AE277-A8DD-0AAA-781298D32FCDFA55
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-629139 (2025-09-23)
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 080 000 EUR 💰
Description
1 800 000 EUR 💰
1 140 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-12 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 629139-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A9787680-B478-2240-70ABEF5A89B6B30C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A97876A1-C33C-56E3-7BCD34414C25A79A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 27/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/11/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d07b1fed-de99-4fa4-9b31-afdde1594f18-01
Source: OJS 2025/S 198-676436 (2025-10-13)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques