Fourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
Habitat 76
Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 01/06/2026 jusqu'au 31/05/2036 décomposée comme suit : - du 01/06/2026 au 31/05/2036, soit 10 ans pour 198 logements. - du 01/06/2027 au 31/05/2036, soit 9 ans pour 168 logements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-31 | Avis de marché |
| 2026-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 25060 PF
Brève description:
“Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 01/06/2026 jusqu'au 31/05/2036 décomposée comme suit : - du 01/06/2026 au 31/05/2036, soit 10 ans...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz propane 📦
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 01/06/2026 jusqu'au 31/05/2036 décomposée comme suit : - du 01/06/2026 au 31/05/2036, soit 10 ans...”
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Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2036-05-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759523 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759523 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les modalités de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8703E663-B893-DB64-A17A5712D4147095
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8703E672-FBF1-EE78-ADFAAED3DF71514D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 001-001153 (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 25060 PF
Brève description:
“Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 01/06/2026 jusqu'au 31/05/2036 décomposée comme suit : - du 01/06/2026 au 31/05/2036, soit 10 ans...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz propane 📦
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 01/06/2026 jusqu'au 31/05/2036 décomposée comme suit : - du 01/06/2026 au 31/05/2036, soit 10 ans...”
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2036-05-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759523 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759523 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les modalités de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8703E663-B893-DB64-A17A5712D4147095
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8703E672-FBF1-EE78-ADFAAED3DF71514D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 001-001153 (2025-12-31)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2641778.87 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma-2026-023
Date de conclusion du contrat: 2026-04-09 📅
Titre: Fourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2641778.87 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie des gaz de petrole primagaz
Numéro d'enregistrement national: 1759523-1-0-1
Adresse postale: 77 Esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 190890C7-CA03-44EB-F49B89B1ED66C4CC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 190890D7-E2C8-5B89-B29F5B80A6A60FFD
Source: OJS 2026/S 077-272877 (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2641778.87 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma-2026-023
Date de conclusion du contrat: 2026-04-09 📅
Titre: Fourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2641778.87 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie des gaz de petrole primagaz
Numéro d'enregistrement national: 1759523-1-0-1
Adresse postale: 77 Esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 190890C7-CA03-44EB-F49B89B1ED66C4CC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 190890D7-E2C8-5B89-B29F5B80A6A60FFD
Source: OJS 2026/S 077-272877 (2026-04-17)
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