Fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite

Mairie de Besançon

Le présent marché a pour objet la mise à disposition en location, l'installation, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics à entretien automatique et accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Besançon. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 17/10/2025 jusqu'au 17/10/2040. Le marché est conclu à compter du 17 octobre 2025. Le marché comporte une partie à bons de commande, d'une durée ferme de 4 ans, qui s'inscrit dans la durée globale du marché. Dispositions spécifiques - Prestation de mise à disposition et location : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins pendant une durée de 4 ans qui s'insère dans la durée globale du marché. Minimum sur la durée de l'accord cadre : 10 sanitaires Maximum sur la durée de l'accord cadre : 15 sanitaires - Prestations de maintenance : les prestations attachées à chaque mise en service, sont conclues pour une durée restant à couvrir les besoins du présent marché, à compter de l'admission du sanitaire liée à sa mise à disposition. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Variantes : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : L'offre de base porte sur des sanitaires reconditionnés à l'état neuf. Dans leur offre variante, les candidats pourront proposer des sanitaires neufs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-27 Avis de marché
2025-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite
Numéro de référence: 2025-FCS-DM-0145
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition en location, l'installation, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics à entretien automatique et accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Besançon. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 17/10/2025 jusqu'au 17/10/2040. Le marché est conclu à compter du 17 octobre 2025. Le marché comporte une partie à bons de commande, d'une durée ferme de 4 ans, qui s'inscrit dans la durée globale du marché. Dispositions spécifiques - Prestation de mise à disposition et location : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins pendant une durée de 4 ans qui s'insère dans la durée globale du marché. Minimum sur la durée de l'accord cadre : 10 sanitaires Maximum sur la durée de l'accord cadre : 15 sanitaires - Prestations de maintenance : les prestations attachées à chaque mise en service, sont conclues pour une durée restant à couvrir les besoins du présent marché, à compter de l'admission du sanitaire liée à sa mise à disposition. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Variantes : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : L'offre de base porte sur des sanitaires reconditionnés à l'état neuf. Dans leur offre variante, les candidats pourront proposer des sanitaires neufs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1655742
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Besançon
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-17 📅
Date de fin: 2040-10-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le marché comporte une partie à bons de commande, d'une durée ferme de 4 ans, qui s'inscrit dans la durée globale du marché
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 65130
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381615050 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Modalités pratiques Les visites se feront le vendredi 13 juin : rdv 9h au 6 chemin des Près de Vaux à Besançon. Pour une meilleure organisation, merci de confirmer votre participation à cette visite par mail adressée à mobilites@grandbesancon.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: B98D7229-EA37-B264-194E2655FF8C9AF2
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-346669 (2025-05-27)
Avis d'attribution de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition en location, l'installation, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics à entretien automatique et accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Besançon. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 17/10/2025 jusqu'au 17/10/2040. Le marché est conclu à compter du 17 octobre 2025. Le marché comporte une partie à bons de commande, d'une durée ferme de 4 ans, qui s'inscrit dans la durée globale du marché. Dispositions spécifiques - Prestation de mise à disposition et location : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins pendant une durée de 4 ans qui s'insère dans la durée globale du marché. Minimum sur la durée de l'accord cadre : 10 sanitaires Maximum sur la durée de l'accord cadre : 15 sanitaires - Prestations de maintenance : les prestations attachées à chaque mise en service, sont conclues pour une durée restant à couvrir les besoins du présent marché, à compter de l'admission du sanitaire liée à sa mise à disposition. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 948 824 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 913972
Date de conclusion du contrat: 2025-09-22 📅
Titre: Fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 948 824 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Jc decaux france
Numéro d'enregistrement national: 1655742-1-0-1
Adresse postale: 27 Quai Olida
Code postal: 67540
Commune postale: Ostwald
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0130797905 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 346669-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FF88BE14-9D2E-09D4-6701756DA93B826B
Organe de révision
FF88BDDC-03C5-284E-EE7E772A57FCCBED
Source: OJS 2025/S 185-629907 (2025-09-25)
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Région:
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Produits/services:
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