Fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite

Mairie de Besançon

Le présent marché a pour objet la mise à disposition en location, l'installation, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics à entretien automatique et accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Besançon. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 17/10/2025 jusqu'au 17/10/2040. Le marché est conclu à compter du 17 octobre 2025. Le marché comporte une partie à bons de commande, d'une durée ferme de 4 ans, qui s'inscrit dans la durée globale du marché. Dispositions spécifiques - Prestation de mise à disposition et location : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins pendant une durée de 4 ans qui s'insère dans la durée globale du marché. Minimum sur la durée de l'accord cadre : 10 sanitaires Maximum sur la durée de l'accord cadre : 15 sanitaires - Prestations de maintenance : les prestations attachées à chaque mise en service, sont conclues pour une durée restant à couvrir les besoins du présent marché, à compter de l'admission du sanitaire liée à sa mise à disposition. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Variantes : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : L'offre de base porte sur des sanitaires reconditionnés à l'état neuf. Dans leur offre variante, les candidats pourront proposer des sanitaires neufs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux France

Qui ?

• Mairie de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-27	Avis de marché
2025-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite
Numéro de référence: 2025-FCS-DM-0145
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition en location, l'installation, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics à entretien...”

Brève description

Le présent marché a pour objet la mise à disposition en location, l'installation, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics à entretien automatique et accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Besançon.
L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 17/10/2025 jusqu'au 17/10/2040.
Le marché est conclu à compter du 17 octobre 2025.
Le marché comporte une partie à bons de commande, d'une durée ferme de 4 ans, qui s'inscrit dans la durée globale du marché.
Dispositions spécifiques
- Prestation de mise à disposition et location : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins pendant une durée de 4 ans qui s'insère dans la durée globale du marché.
Minimum sur la durée de l'accord cadre : 10 sanitaires
Maximum sur la durée de l'accord cadre : 15 sanitaires
- Prestations de maintenance : les prestations attachées à chaque mise en service, sont conclues pour une durée restant à couvrir les besoins du présent marché, à compter de l'admission du sanitaire liée à sa mise à disposition.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Variantes :
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
L'offre de base porte sur des sanitaires reconditionnés à l'état neuf. Dans leur offre variante, les candidats pourront proposer des sanitaires neufs

Type de contrat: Services
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition en location, l'installation, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics à entretien...”

Description du marché

Le présent marché a pour objet la mise à disposition en location, l'installation, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics à entretien automatique et accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Besançon.
L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 17/10/2025 jusqu'au 17/10/2040.
Le marché est conclu à compter du 17 octobre 2025.
Le marché comporte une partie à bons de commande, d'une durée ferme de 4 ans, qui s'inscrit dans la durée globale du marché.
Dispositions spécifiques
- Prestation de mise à disposition et location : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins pendant une durée de 4 ans qui s'insère dans la durée globale du marché.
Minimum sur la durée de l'accord cadre : 10 sanitaires
Maximum sur la durée de l'accord cadre : 15 sanitaires
- Prestations de maintenance : les prestations attachées à chaque mise en service, sont conclues pour une durée restant à couvrir les besoins du présent marché, à compter de l'admission du sanitaire liée à sa mise à disposition.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Variantes :
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
L'offre de base porte sur des sanitaires reconditionnés à l'état neuf. Dans leur offre variante, les candidats pourront proposer des sanitaires neufs

Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-17 📅
Date de fin: 2040-10-17 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché comporte une partie à bons de commande, d'une durée ferme de 4 ans, qui s'inscrit dans la durée globale du marché”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 65130
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381615050 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: B98D7229-EA37-B264-194E2655FF8C9AF2
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: B98D721B-BEFB-FB37-1077AF05E14917E0
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-346669 (2025-05-27)

Avis d'attribution de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition en location, l'installation, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics à entretien...”
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition en location, l'installation, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics à entretien...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 913972
Date de conclusion du contrat: 2025-09-22 📅
Titre: Fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jc decaux france
Numéro d'enregistrement national: 1655742-1-0-1
Adresse postale: 27 Quai Olida
Code postal: 67540
Commune postale: Ostwald
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0130797905 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FF88BE14-9D2E-09D4-6701756DA93B826B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FF88BDDC-03C5-284E-EE7E772A57FCCBED
Source: OJS 2025/S 185-629907 (2025-09-25)

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