FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT PAPIER OU DEMATERIALISES
Ville d'Arles
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Groupement de commandes (Ville d'Arles,CCAS,EPACSA). Marché unique en accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) de services avec volumes en quantité de titres restaurant par période pour chaque membre du groupement. Sans minimum par période. Maximum par période : Ville d'Arles : 200 000 titres restaurant, CCAS : 30 000 titres restaurant, EPACSA : 2750 titres restaurant. Marché conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur totale estimée indiquée (en TTC) ci-dessous est calculée globalement pour l'ensemble du groupement de commandes et sur la durée maximale du marché (reconductions comprises)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-25 | Avis de marché |
| 2025-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant papier ou dematerialises
Numéro de référence: 25FS-COP-0833-P
Brève description:
“Procédure formalisée (art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 056 704 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Procédure formalisée (art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du...”
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra confier au titulaire du présent marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 12157
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700423 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700423 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 05A8B999-D429-ED59-D540EF3DD85DAC8A
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 05A8B987-A822-C07A-7D32978D86C043F2
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-630654 (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 056 704 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Sm25.061
Date de conclusion du contrat: 2025-12-18 📅
Titre: Fourniture, Gestion Et Livraison De Titres Restaurant Papier Ou Dematerialises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 448 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop sa (scop)
Numéro d'enregistrement national: 1700423-1-0-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Téléphone: 0141850889 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Groupement de commandes (Ville d'Arles coordonnateur, Ccas, Epacsa). Marché en accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) de services avec volumes en quantité...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: ED440B11-A71C-2AA0-CD9C72EDA5F72FDF
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ED440B01-BC9C-8258-A7E39094397BC5DF
Source: OJS 2025/S 248-862584 (2025-12-23)
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)