Accord-cadre mono-attributaire comportant un montant maximum annuel de 1 700 000 euro(s) HT et sans montant minimum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid pour le Département de la Haute-Saône
Numéro de référence: 2025-070-DES
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire comportant un montant maximum annuel de 1 700 000 euro(s) HT et sans montant minimum passé en application des articles...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire comportant un montant maximum annuel de 1 700 000 euro(s) HT et sans montant minimum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire comportant un montant maximum annuel de 1 700 000 euro(s) HT et sans montant minimum passé en application des articles...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire comportant un montant maximum annuel de 1 700 000 euro(s) HT et sans montant minimum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-23 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Automne 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vesoul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La date de notification du 23 mars 2026 n'est donnée qu'à titre indicatif.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement,...”
La date de notification du 23 mars 2026 n'est donnée qu'à titre indicatif.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à minima un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Le montant maximum indiqué sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
La date d'ouverture des plis arrêtée au 02/02/2026 est indicative. La séance n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 56CF4135-C7C3-1D0D-3F82FDA0A05217F1
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 56CF4147-066D-847A-0C2AC35AD5EBC8E6
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-817440 (2025-12-05)
Avis d'attribution de marché (2026-04-07) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026002
Date de conclusion du contrat: 2026-03-17 📅
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid pour le Département de la Haute-Saône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SAS PROBINORD / STPI
Numéro d'enregistrement national: 1749922-1-0-1
Adresse postale: 10 Che Des Vignes Zi
Code postal: 91660
Commune postale: Le Merevillois
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Les plis ont été ouverts le 2 février 2026. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 2 mars 2026. Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le...”
Les plis ont été ouverts le 2 février 2026. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 2 mars 2026. Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 17 mars 2026. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1551BDA7-DF37-C4D8-0F0FA2507DD1E78C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1551BDB6-B2A3-4133-5FA2154D037E1DD1
Source: OJS 2026/S 069-240253 (2026-04-07)