Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid pour le Département de la Haute-Saône

Département de la Haute-Saône

Accord-cadre mono-attributaire comportant un montant maximum annuel de 1 700 000 euro(s) HT et sans montant minimum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SAS PROBINORD / STPI

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché
2026-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid pour le Département de la Haute-Saône
Numéro de référence: 2025-070-DES
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1749922
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Code postal: 70000
Ville: Vesoul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-23 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Automne 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification, envisagée en mars 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2029

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vesoul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-02 09:00:00 📅
Lieu: Vesoul
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEGUIN Laurent
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1749922 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1749922 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de notification du 23 mars 2026 n'est donnée qu'à titre indicatif. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à minima un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Le montant maximum indiqué sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. La date d'ouverture des plis arrêtée au 02/02/2026 est indicative. La séance n'est pas publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 56CF4135-C7C3-1D0D-3F82FDA0A05217F1
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-817440 (2025-12-05)

Avis d'attribution de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026002
Date de conclusion du contrat: 2026-03-17 📅
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid pour le Département de la Haute-Saône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SAS PROBINORD / STPI
Numéro d'enregistrement national: 1749922-1-0-1
Adresse postale: 10 Che Des Vignes Zi
Code postal: 91660
Commune postale: Le Merevillois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 817440-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les plis ont été ouverts le 2 février 2026. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 2 mars 2026. Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 17 mars 2026. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1551BDA7-DF37-C4D8-0F0FA2507DD1E78C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1551BDB6-B2A3-4133-5FA2154D037E1DD1
Source: OJS 2026/S 069-240253 (2026-04-07)

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