Fourniture et livraison de moyens de paiement des aides sociales d'urgence - LOT 1 : Production et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) non nominatifs, au format papier, et services associés
Avis de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de moyens de paiement des aides sociales d'urgence -
LOT 1 : Production et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) non nominatifs, au format papier, et services associés
Numéro de référence: 20250777
Brève description:
“Le besoin est décrit au CCTP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Valeur estimée hors TVA: 2 533 333 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le besoin est décrit au CCTP”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services, conclu avec un seul opérateur économique.
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services, conclu avec un seul opérateur économique.
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Pas de montant minimum.
Montant estimé : 760 000 euro(s) Ttc par an (valeurs faciales comprises).
Montant maximum annuel (valeurs faciales comprises) : 1 000 000 euro(s) Ttc
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir article 3 du Ccap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présente consultation concerne le lot 1 uniquement.
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1 du Code de la commande...”
La présente consultation concerne le lot 1 uniquement.
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1 du Code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélection des candidatures : voir article 3 du Rc (règlement de la consultation).
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 4 du Rc.
Le Joue impose de renseigner la durée initiale du marché à compter d'une date : dans le présent avis, la date du 02/01/2026 (renseignée à cet effet) est indicative et non contractuelle.
Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le montant total Ht estimé mentionné au présent avis est exprimé valeurs faciales comprises.
Le marché public n'est pas réservé à une profession particulière réglementée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: DF46224A-0D6E-3CCB-D29B8126DECAF7C8
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670755 (2025-10-09)
Avis d'attribution de marché (2025-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 533 333 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le besoin est décrit au CCTP.
Accord-cadre mono-attributaire de services conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par la conclusion de...”
Description du marché
Le besoin est décrit au CCTP.
Accord-cadre mono-attributaire de services conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Le contrat prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois.
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel ( valeurs faciales comprises) de 1 000 000 euro(s) TTC
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025077700100
Date de conclusion du contrat: 2025-12-12 📅
Titre: Production et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (Cap) non nominatifs, au format papier, et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1716482-1-1-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Téléphone: 0141850889📞