Fourniture et livraison de moyens de paiement des aides sociales d'urgence - LOT 1 : Production et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) non nominatifs, au format papier, et services associés

Conseil départemental du Nord

Le besoin est décrit au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-09	Avis de marché
2025-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de moyens de paiement des aides sociales d'urgence - LOT 1 : Production et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) non nominatifs, au format papier, et services associés
Numéro de référence: 20250777
Brève description: Le besoin est décrit au CCTP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 533 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Production et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) non nominatifs, au format papier, et services associés
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Pas de montant minimum. Montant estimé : 760 000 euro(s) Ttc par an (valeurs faciales comprises). Montant maximum annuel (valeurs faciales comprises) : 1 000 000 euro(s) Ttc

Produits/services supplémentaires:

Services d'action sociale 📦

Services d'impression et de livraison 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 3 du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-13 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716482 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716482 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne le lot 1 uniquement. Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1 du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélection des candidatures : voir article 3 du Rc (règlement de la consultation). Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 4 du Rc. Le Joue impose de renseigner la durée initiale du marché à compter d'une date : dans le présent avis, la date du 02/01/2026 (renseignée à cet effet) est indicative et non contractuelle. Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le montant total Ht estimé mentionné au présent avis est exprimé valeurs faciales comprises. Le marché public n'est pas réservé à une profession particulière réglementée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: DF46224A-0D6E-3CCB-D29B8126DECAF7C8
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670755 (2025-10-09)

Avis d'attribution de marché (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 533 333 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le besoin est décrit au CCTP. Accord-cadre mono-attributaire de services conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel ( valeurs faciales comprises) de 1 000 000 euro(s) TTC

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025077700100
Date de conclusion du contrat: 2025-12-12 📅
Titre: Production et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (Cap) non nominatifs, au format papier, et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1716482-1-1-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Téléphone: 0141850889 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 670755-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 562F3DD9-02D1-8D76-1001F4911C772DCF
Source: OJS 2025/S 252-870843 (2025-12-30)

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