Fourniture et livraison de conteneurs à déchets pour la collecte des déchets des clients sur aires et gares

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs à déchets pour la collecte des déchets des clients sur aires et gares
Numéro de référence: BPC002538
Brève description:
“Fourniture et livraison de conteneurs à déchets pour la collecte des déchets des clients sur les aires et sur les gares: conteneurs semi-enterrés,...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement routier 📦
Description
Identifiant interne: BPC002538
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs à déchets pour collecte des déchets des clients sur aires et gares pour les réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, CEVM, A'LIENOR et ALIAE
Description du marché:
“Fourniture et livraison de conteneurs à déchets pour la collecte des déchets des clients sur aires et gares. A titre indicatif, environ 50 bons de commande...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 12 millions d'Euros sur la durée...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement routier 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Rhône 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Allier 🏙️
Aveyron 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Aube 🏙️
Vosges 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Jura 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Doubs 🏙️
Savoie 🏙️
Ain 🏙️
Isère 🏙️
Yonne 🏙️
Loiret 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Cher 🏙️
Nièvre 🏙️
Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant du 1er semestre 2029”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En complément de son offre, chaque soumissionnaire peut, en outre, présenter un maximum de 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives....”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-06-05 15:00:00 📅
Lieu:
“Saint-Apollinaire”
Informations complémentaires:
“La séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle

“Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Département: Cote-d'or
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Courrier électronique: laurence.galland@aprr.fr 📧
Téléphone: 0325302018 📞
URL: http://www.aprr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR »...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 03 83 90 85 00 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 03 83 90 85 00 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.”
Source: OJS 2025/S 083-274531 (2025-04-28)

Avis de marché (2025-05-26)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12. Conditions du marché public : Date limite de réception des offres = Au lieu de 17/06/2025 à 14h00, il convient de lire 24/06/2025 à 16h00 Date...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-26 📅
Autres informations complémentaires

“Modification de la date limite de remise des offres et de la date d'ouverture des offres”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: be243081-56b5-40a7-a6f5-c084d93275b4-01
Source: OJS 2025/S 102-343332 (2025-05-26)