FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A
Mulhouse Alsace agglomération
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 34 541 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, appartenant aux membres du groupement de commandes
Description du marché:
Ville: Sur l'ensemble du territoire des communes de M2A membres du groupement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par CALEO, appartenant aux membres du groupement de commandes
Valeur estimée hors TVA: 441 200 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Sur l'ensemble du territoire des communes de M2A, membres du groupement
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329491 (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A
Numéro de référence:
2025F0033
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 34 541 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, appartenant aux membres du groupement de commandes
Description du marché:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, appartenant aux membres du groupement de commandes
Volume maximum 341 000 MWh et montant estimatif de 34 100 000 Euros HT sur la durée de l'accord-cadre
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 68390
Ville: Sur l'ensemble du territoire des communes de M2A membres du groupement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par CALEO, appartenant aux membres du groupement de commandes
Valeur estimée hors TVA: 441 200 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par CALEO, appartenant aux membres du groupement de commandes
volume maximum de 4412 MWh, montant estimatif de 441 200 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: Sur l'ensemble du territoire des communes de M2A, membres du groupement
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20006600900073
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329491 (2025-05-21)
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