Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro de référence: MCH25_38
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1725601
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Code postal: 83150
Ville: Bandol
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bandol
Numéro d'enregistrement national: 3150
Adresse postale: 11 rue des écoles
Espace Culturel Paul Ricard, 11 rue des écoles
Code postal: 83150
Commune postale: Bandol
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: dcp@bandol.fr 📧
Téléphone: 0494291253 📞
Fax: 0494291261 📠
URL: http://www.bandol.fr/accueil-3.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725601 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725601 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 7B64F19F-B6E3-886A-805A192123363D0A
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-692792 (2025-10-17)