Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la station GNV 100% biogaz de Saint-Étienne Métropole

Saint-Étienne métropole

Le présent marché inclut les prestations ci-dessous du site de consommation du segment T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées. Le site concerne une station de recharge GNV pour des Bennes à Ordures Ménagères (BOM). Le parc de véhicule utilisant cette station de recharge est maîtrisé (18 BOM à terme) et les heures de recharges seront quotidiennement à partir de 13h pour un objectif de recharge maximale à 6h le lendemain. La consommation prévisionnelle est de : 2,145 GWh de mai à décembre 2025 ; 3,195 GWh/an en 2026 ; 3,8 GWh/an en 2027 ; 4,432 GWh/an en 2028. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 55 000 000 euro(s) sur la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-06 Avis de marché
2025-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la station GNV 100% biogaz de Saint-Étienne Métropole
Numéro de référence: 2025-SEM-0004
Brève description:
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous du site de consommation du segment T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées. Le site concerne une station de recharge GNV pour des Bennes à Ordures Ménagères (BOM). Le parc de véhicule utilisant cette station de recharge est maîtrisé (18 BOM à terme) et les heures de recharges seront quotidiennement à partir de 13h pour un objectif de recharge maximale à 6h le lendemain. La consommation prévisionnelle est de : 2,145 GWh de mai à décembre 2025 ; 3,195 GWh/an en 2026 ; 3,8 GWh/an en 2027 ; 4,432 GWh/an en 2028. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 55 000 000 euro(s) sur la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-56145
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Adresse postale: Saint-étienne Métropole
Code postal: 42000
Ville: Saint-étienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-04-10 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-09 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation de prix sont détaillées au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56145 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56145 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception des offres
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3A35CA39-F601-3954-36489A1CEF02E52F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154770 (2025-03-06)
Avis d'attribution de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 55 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025log159
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la station Gnv 100% biogaz de Saint-étienne Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 56145-1-0-1
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fnouhaud@gazdebordeaux.fr 📧
Téléphone: 06 65 45 43 28 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 154770-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant maximum des dépenses pour 55 millions d'euros Htt (hors toutes taxes sans Tva) sur la durée totale du contrat. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandée par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E6309E72-A8C1-8EED-5857A251120F8B83
Source: OJS 2025/S 104-353959 (2025-05-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Loire Rhône
Produits/services:
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