Le présent marché inclut les prestations ci-dessous du site de consommation du segment T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées. Le site concerne une station de recharge GNV pour des Bennes à Ordures Ménagères (BOM). Le parc de véhicule utilisant cette station de recharge est maîtrisé (18 BOM à terme) et les heures de recharges seront quotidiennement à partir de 13h pour un objectif de recharge maximale à 6h le lendemain. La consommation prévisionnelle est de : 2,145 GWh de mai à décembre 2025 ; 3,195 GWh/an en 2026 ; 3,8 GWh/an en 2027 ; 4,432 GWh/an en 2028. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 55 000 000 euro(s) sur la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la station GNV 100% biogaz de Saint-Étienne Métropole
Numéro de référence: 2025-SEM-0004
Brève description:
“Le présent marché inclut les prestations ci-dessous du site de consommation du segment T3 :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
-...”
Brève description
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous du site de consommation du segment T3 :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées.
Le site concerne une station de recharge GNV pour des Bennes à Ordures Ménagères (BOM). Le parc de véhicule utilisant cette station de recharge est maîtrisé (18 BOM à terme) et les heures de recharges seront quotidiennement à partir de 13h pour un objectif de recharge maximale à 6h le lendemain.
La consommation prévisionnelle est de : 2,145 GWh de mai à décembre 2025 ; 3,195 GWh/an en 2026 ; 3,8 GWh/an en 2027 ; 4,432 GWh/an en 2028.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 55 000 000 euro(s) sur la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché inclut les prestations ci-dessous du site de consommation du segment T3 :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
-...”
Description du marché
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous du site de consommation du segment T3 :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées.
Le site concerne une station de recharge GNV pour des Bennes à Ordures Ménagères (BOM). Le parc de véhicule utilisant cette station de recharge est maîtrisé (18 BOM à terme) et les heures de recharges seront quotidiennement à partir de 13h pour un objectif de recharge maximale à 6h le lendemain.
La consommation prévisionnelle est de : 2,145 GWh de mai à décembre 2025 ; 3,195 GWh/an en 2026 ; 3,8 GWh/an en 2027 ; 4,432 GWh/an en 2028.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 55 000 000 euro(s) sur la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation de prix sont détaillées au contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre....”
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3A35CA39-F601-3954-36489A1CEF02E52F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154770 (2025-03-06)
Avis d'attribution de marché (2025-05-28) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025log159
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la station Gnv 100% biogaz de Saint-étienne Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 56145-1-0-1
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fnouhaud@gazdebordeaux.fr📧
Téléphone: 06 65 45 43 28📞
“Le montant indiqué est le montant maximum des dépenses pour 55 millions d'euros Htt (hors toutes taxes sans Tva) sur la durée totale du contrat.
Sous...”
Le montant indiqué est le montant maximum des dépenses pour 55 millions d'euros Htt (hors toutes taxes sans Tva) sur la durée totale du contrat.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandée par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E6309E72-A8C1-8EED-5857A251120F8B83
Source: OJS 2025/S 104-353959 (2025-05-28)