Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Com. de communes du Pays Houdanais
La présente consultation a pour objet : - L'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour alimenter les points de comptage et d'estimation (PCE) des marchés subséquents ; - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; - Les services associés à la fourniture de gaz pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment,...).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com. de communes du Pays Houdanais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 porte d'Epernon - BP 15
Code postal: 78550
Commune postale: Maulette
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: e.rousseau@cc-payshoudanais.fr 📧
Téléphone: +33 178971011 📞
URL: https://www.cc-payshoudanais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1093844.html 🌏
URL de participation: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1093844.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Préfecture IDF - Direction des affaires juridiques
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: TA de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-339893 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
P2025-006
Brève description:
La présente consultation a pour objet :
- L'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour alimenter les points de comptage et d'estimation (PCE) des marchés subséquents ;
- L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
- Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ;
- Les services associés à la fourniture de gaz pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment,...).
Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
P2025-006
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'accord cadre porte sur :
- L'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour alimenter les points de comptage et d'estimation (PCE) des marchés subséquents ;
- L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
- Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ;
- Les services associés à la fourniture de gaz pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment,...).
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com. de communes du Pays Houdanais
Numéro d'enregistrement national:
24780055000052
Adresse postale: 22 porte d'Epernon - BP 15
Code postal: 78550
Commune postale: Maulette
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: e.rousseau@cc-payshoudanais.fr 📧
Téléphone: +33 178971011 📞
URL: https://www.cc-payshoudanais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1093844.html 🌏
URL de participation: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1093844.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Préfecture IDF - Direction des affaires juridiques
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: TA de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780111500466
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article R.2162-17 et R.2162-18 du code de la commande publique.
- Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
- Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-339893 (2025-05-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕