Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Com. de communes du Pays Houdanais
La présente consultation a pour objet : - L'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour alimenter les points de comptage et d'estimation (PCE) des marchés subséquents ; - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; - Les services associés à la fourniture de gaz pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment,...).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro de référence: P2025-006
Brève description:
“La présente consultation a pour objet : - L'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour alimenter les points de comptage et d'estimation (PCE) des...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Description du marché:
“L'accord cadre porte sur : - L'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour alimenter les points de comptage et d'estimation (PCE) des marchés...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com. de communes du Pays Houdanais
Numéro d'enregistrement national: 24780055000052
Adresse postale: 22 porte d'Epernon - BP 15
Code postal: 78550
Commune postale: Maulette
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.rousseau@cc-payshoudanais.fr 📧
Téléphone: +33 178971011 📞
URL: https://www.cc-payshoudanais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1093844.html 🌏
URL de participation: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1093844.html 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: TA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) -...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 101-339893 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro de référence: P2025-006
Brève description:
“La présente consultation a pour objet : - L'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour alimenter les points de comptage et d'estimation (PCE) des...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Description du marché:
“L'accord cadre porte sur : - L'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour alimenter les points de comptage et d'estimation (PCE) des marchés...”
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com. de communes du Pays Houdanais
Numéro d'enregistrement national: 24780055000052
Adresse postale: 22 porte d'Epernon - BP 15
Code postal: 78550
Commune postale: Maulette
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.rousseau@cc-payshoudanais.fr 📧
Téléphone: +33 178971011 📞
URL: https://www.cc-payshoudanais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1093844.html 🌏
URL de participation: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1093844.html 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: TA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 101-339893 (2025-05-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)