Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité

Ville de Jeumont

Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité Nouvelle procédure après classement sans suite de la précédente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité
Numéro de référence: 2025-M12
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité Nouvelle procédure après classement sans suite de la précédente
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: 2025-M12-L01
Titre: Fourniture et acheminement de Gaz Naturel
Description du marché: Fourniture et acheminement de Gaz Naturel
Informations complémentaires:
accord-cadre multi-attributaires passé - Sans engagement de montant minimum - Avec un volume maximum sur la durée de l'Accord Cadre de : Lot 1 (Gaz) : 32 880 MWh ; Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100.
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Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Territoire de la commune
Code postal: 59460
Ville: Jeumont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour chacun des lots pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification, reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'ensemble des critères de jugement des offres est indiquait dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-M12-L02
Titre: Fourniture et acheminement d'Electricité.
Description du marché: Lot 2 : Fourniture et acheminement d'Electricité.
Informations complémentaires:
accord-cadre multi-attributaires passé - Sans engagement de montant minimum - Avec un volume maximum sur la durée de l'Accord Cadre de : Lot 2 (Electricité) : 12 920 MWh. Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100.
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Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'ensemble des critères de jugement des offres est énoncé dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Description
Ville: Jeumpnt

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Jeumont
Numéro d'enregistrement national: 21590324600019
Adresse postale: Service marchés publics Bd de Lessines - BP 70159 Centre Administratif G. Pompidou
Code postal: 59572
Commune postale: Jeumont cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michael.caty@mairie-jeumont.fr 📧
Téléphone: 0327395055 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Autres acheteurs: Commune (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Jeumont
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-542351 (2025-08-18)