Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon des membres du groupement de commande porté par la Métropole de Lyon Lot n° 1 : Segment tarifaire C1 Lot n° 2 : Segments tarifaire C2 Lot n° 3 : Segments tarifaires C4 et C5

GRANDLYON Métropole

Conformément aux articles R2162-1 et suivants CCP, la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre dont l'objet est d'établir les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, la mission de responsable d'équilibre. Les points de livraison du segment C1 du lot n° 1, n'incluent pas l'acheminement qui est directement contracté par chaque maître d'ouvrage auprès du gestionnaire de réseau de distribution (ENEDIS) ou du réseau de transport (RTE). L'accord-cadre sera porté par la centrale d'achat de la Métropole de Lyon. Il pourra être utilisé par les adhérents de la centrale d'achat préalablement identifiés, à savoir : - la Métropole de Lyon et l'ensemble des collèges, membre de la centrale d'achat (les collèges existants ou à venir pourront rejoindre la centrale à tout moment pendant la durée du présent accord-cadre) ; - La Régie de l'Eau EPGL ; - Le Service Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours (SDMIS). - La SEM LPA, pour le parking qu'elle va gérer sous la Place Béraudier Les périmètres concernés sont évolutifs durant l'exécution des marchés subséquents en fonction des acquisitions, cessions ou démolitions des patrimoines de chaque adhérent de la centrale d'achat.Lieu d'exécution ou de livraison des marchés subséquents : Territoire de la Métropole de Lyon et communes d'implantation des captages d'eau potable de la régie de l'eau. Les marchés subséquents seront des marchés publics de fournitures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GRANDLYON Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché
2025-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon des membres du groupement de commande porté par la Métropole de Lyon Lot n° 1 : Segment tarifaire C1 Lot n° 2 : Segments tarifaire C2 Lot n° 3 : Segments tarifaires C4 et C5
Numéro de référence: 25-DPEB-039
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 52 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Segments tarifaires C1
Description du marché:

Ce lot concerne l'abonnement des points de livraison du segment C1, qui se distinguent des autres car n'incluant pas la prestation d'acheminement. Cette prestation est directement contractée par chaque maître d'ouvrage auprès du gestionnaire de réseau de distribution (ENEDIS) ou du réseau de transport (RTE). Il existe deux compteurs concernés : la station d'épuration de Pierre-Bénite et l'usine d'eau potable des eaux de Croix-Luizet

Informations complémentaires:

A titre indicatif, les candidats sont informés que l'estimation du lot de l'accord-cadre (tous attributaires confondus), en quantité (sur la durée de l'accord-cadre) est de 612 Gwh

Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Code postal: 69505
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Segments tarifaires C2
Description du marché:

Ce lot concerne l'abonnement des points de livraison du segment C2. Il s'agit de compteurs alimentés directement par le réseau à haute-tension comme les C1 mais pour lesquels les prestations de fourniture et d'acheminement sont réunies en un seul contrat

Informations complémentaires:

A titre indicatif, les candidats sont informés que l'estimation du lot de l'accord-cadre (tous attributaires confondus), en quantité (sur la durée de l'accord-cadre) est de 432 Gwh

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Segments tarifaires C4 et C5
Description du marché:

Ce lot concerne concerne l'abonnement des points de livraison des segments C4 et C5, soit la grande majorité des abonnements que doit prendre la Métropole. Ces segments sont ceux dont les compteurs sont approvisionnés via le réseau basse-tension

Informations complémentaires:

A titre indicatif, les candidats sont informés que l'estimation du lot de l'accord-cadre (tous attributaires confondus), en quantité (sur la durée de l'accord-cadre) est de 360 Gwh

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-05 09:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Métropole
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle

Références sur des livraisons spécifiées : Etre en capacité de livrer des fournitures d'électricité pour des installations et des bâtiments comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent"

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Présentation de l'attestation d'autorisation de fourniture de d'électricité, par application des articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement-CCAP de l'accord-cadre. Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 4.1 « Origine renouvelable de la fourniture d'électricité » du CCTP de l'accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633519 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633519 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). - Procédure d'appel d'offres ouvert. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut spécifique. - Précision sur les conditions d'obtentions des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sous la référence 25-Dpeb-039et avec les mots clés "Fourniture et acheminement d'électricité". Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Informations complémentaires

- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
- Procédure d'appel d'offres ouvert.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut spécifique.
- Précision sur les conditions d'obtentions des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sous la référence 25-Dpeb-039et avec les mots clés "Fourniture et acheminement d'électricité".
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A9380C3D-BCA4-A539-FA3CA1A31ED9FE2B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264074 (2025-04-22)

Avis d'attribution de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 52 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 52 500 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251472
Date de conclusion du contrat: 2025-10-23 📅
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon des membres du groupement de commande porté par la Métropole de Lyon Lot n° 1 : Segment tarifaire C1 Lot n° 2 : Segments tarifaire C2 Lot n° 3 : Segments tarifaires C4 et C5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 24
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-1-2
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-1-3
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-1-4
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Enalp
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-1-5
Adresse postale: 439 Route Des Contamines
Code postal: 74370
Commune postale: Argonay
Région: Haute-Savoie 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Octopus Energy
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-2-2
Adresse postale: 6 Bd Haussmann
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-2-3
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-2-4
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-2-5
Adresse postale: 107 All Francois Mitterrand
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-2-6
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-2-7

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-3-3
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-3-4
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Nom: Joul
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-3-5
Adresse postale: 55 Rue Du Faubourg Montmartre
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-3-6
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Numéro d'enregistrement national: 1633519-1-3-7

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 264074-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7689C1C5-F869-520D-6E3571B10F40EC50
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7689C1EE-EC01-7D8D-FEA4DD5C4D0560C7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 215-738510 (2025-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (7)
Électricité (>20)
Énergie solaire (6)