Fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison (PDL) de la Régie Syndicale Champsaur 3GLISS. Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Numéro de référence: F-PF-1669037
Brève description:
“Fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison (PDL) de la Régie Syndicale Champsaur 3GLISS.
Mission de responsable d'équilibre...”
Brève description
Fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison (PDL) de la Régie Syndicale Champsaur 3GLISS.
Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦 Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison (PDL) de la Régie Syndicale Champsaur 3GLISS.
Mission de responsable d'équilibre...”
Description du marché
Fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison (PDL) de la Régie Syndicale Champsaur 3GLISS.
Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-22 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2182ADA5-D797-EB12-F2E34E1478575E76
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-411059 (2025-06-23)