FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT Sous forme dématérialisée POUR LES AGENTS de la Commune de Lure et du CCAS

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT Sous forme dématérialisée POUR LES AGENTS de la Commune de Lure et du CCAS
Numéro de référence: 2025-RH
Brève description:
“Le marché est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2028. Presque 22 000 titres (9 euros unitaires) ont été commandés par la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 594 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: RH -2025
Titre: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE LURE et du CCAS
Valeur estimée hors TVA: 594 000 EUR 💰
Description du marché:
“fourniture et la livraison de titres-restaurants (valeur faciale 9 euros), sous forme dématérialisée, pour les agents de chaque membre du groupement de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“se référer au dossier de consultation disponible gratuitement”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique conformément à l'article L2113-11 alinéa 2 du code de la...”    Afficher plus
Adresse postale: 2 Rue de la Font
Code postal: 70200
Ville: Lure

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions de passation du marché
Lieu:
“séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“se référer au dossier de consultation disponible gratuitement”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de lure
Numéro d'enregistrement national: 21700310200019
Adresse postale: 2 rue de la Font
Code postal: 70200
Commune postale: Lure
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mairie-lure.fr 📧
Téléphone: +33 384890231 📞
URL: https://HTTP://WWW.LURE.FR 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1090143 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1090143 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 085-282433 (2025-04-29)