Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage de repas à domicile

Centre communal d'action sociale

fourniture de repas individuels pour le midi, pour les usagers bénéficiaires du service de portage de repas à domicile, composés majoritairement de personnes âgées et de personnes handicapées, organisé par le CCAS de la Vile de Besançon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COMPASS GROUP FRANCE -CUISINE ESTREDIA

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché
2025-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage de repas à domicile
Brève description:
“fourniture de repas individuels pour le midi, pour les usagers bénéficiaires du service de portage de repas à domicile, composés majoritairement de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de repas individuels pour le midi, pour les usagers bénéficiaires du service de portage de repas à domicile, composés majoritairement de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat d'agrément sanitaire : Les candidats peuvent produire la qualification...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 69902
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.chiocca@besancon.fr 📧
Téléphone: 0381412121 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront le jour de la date limite de réception des offres, indiqué en page de garde du présent...”

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront le jour de la date limite de réception des offres, indiqué en page de garde du présent document, 2 échantillons pour chaque type de menu. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-securises.fr. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts, comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ccas 9 Rue Pablo Picasso 25000 Besancon. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles (Word, Excel, Pdf).
L'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur est le suivant : Les candidats peuvent reprendre le nom du fichier tel qu'ils l'ont téléchargé sur la plateforme "marchés sécurisés" et ajouteront leur nom. Exemple Ae « Nom Du Candidat ». Le nom de chaque fichier ne doit pas excéder 15 caractères, ne pas comporter de caractères accentués ou spéciaux.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, il est fortement préconisé de procéder à la signature (électronique ou manuscrite) de votre offre dès son dépôt, afin de gagner du temps ensuite sur le déroulement de la fin de la procédure de passation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 0A43ED58-D646-391F-9992671399828FED
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 0A43ED36-DA34-40D5-C0C0D6A9244676BF
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-278670 (2025-04-29)

Avis d'attribution de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PA-1630000
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 556396
Date de conclusion du contrat: 2025-10-13 📅
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage de repas à domicile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass group france -cuisine estredia
Numéro d'enregistrement national: 1630000-1-0-1
Code postal: 70160
Commune postale: Saint Remy En Comte
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0BC95407-BF3E-A3DF-714769315E59F770
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0BC953C9-9D06-D290-1A47E03B28160B13
Source: OJS 2025/S 210-721966 (2025-10-30)

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