Fourniture de produits de traitement pour les stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Accord-cadre conclu pour une période initiale de UN an à compter de sa notification, reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : Budget de la collectivité. Les seuils sont exprimés en quantités pour la période initiale du marché. Seuils identiques pour les périodes de reconduction. Lot 1 : Seuil minimum annuel : 100 tonnes, Seuil maximum annuel : 450 tonnes, Lot 2 : Seuil minimum annuel : 5 tonnes, Seuil maximum annuel : 45 tonnes, Lot 3 : Seuil minimum annuel : 16 000 kilogrammes, Seuil maximum annuel : 44 000 kilogrammes, Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 792 000.0 Euro(s) H.T. La valeur estimée (792 000 euro(s) HT) est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-26 Avis de marché
2025-12-01 Avis de marché
2026-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de traitement pour les stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Numéro de référence: 2025-052A
Brève description:
Accord-cadre conclu pour une période initiale de UN an à compter de sa notification, reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : Budget de la collectivité. Les seuils sont exprimés en quantités pour la période initiale du marché. Seuils identiques pour les périodes de reconduction. Lot 1 : Seuil minimum annuel : 100 tonnes, Seuil maximum annuel : 450 tonnes, Lot 2 : Seuil minimum annuel : 5 tonnes, Seuil maximum annuel : 45 tonnes, Lot 3 : Seuil minimum annuel : 16 000 kilogrammes, Seuil maximum annuel : 44 000 kilogrammes, Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 792 000.0 Euro(s) H.T. La valeur estimée (792 000 euro(s) HT) est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chlorure ferrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux de la station de Bourg-en-Bresse
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 272 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
Suite à un problème informatique, à la rubrique "Lots" -Durée- , il convient de lire pour chacun des lots que la durée de l'accord-cadre est de Un an à compter de sa notification (et non à compter du 01/02/2026)
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Ville: Bourg En Bresse Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux des stations d'épuration annexes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux des stations d'épuration annexes<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de polymères pour le traitement des boues des stations d'épuration
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de polymères pour le traitement des boues des stations d'épuration<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 480 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques à boue 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-13 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables trimestriellement. Délai global de paiement : 30 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Suite à un problème informatique, à la rubrique 'Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes: 1- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique 2- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 3-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 4- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour chaque lot, une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Cette visite est possible jusqu'au 18 décembre 2025 inclus
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7A48D4D3-B69D-A2EF-A5BA25EAF27A7FC0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-786795 (2025-11-26)
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Description
272 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-20 12:01:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 786795-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 80E383EF-C1CF-B25F-B1565BE3F7F39DD8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 13/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/01/2026 à 12h01 au plus tard. Lire 20/01/2026 à 12h01 au plus tard.
5.1.12 Conditions de présentation : Au lieu de Date limite de réception des offres : 13/01/2026 à 12h00Date d'ouverture des offres : 13/01/2026 à 12h01, lire Date limite de réception des offres : 20/01/2026 à 12h00Date d'ouverture des offres : 20/01/2026 à 12h01 En raison d'un problème informatique, il convient de préciser que la date limite de réception des offres est maintenue au mardi 13 janvier 2026 à 12h00 pour les lots n°1 et 2 et qu'elle est reportée au mardi 20 janvier 2026 à 12h00 pour le lot n°3.Pour les lots n°1 et 2, les offres sont à déposer sur la consultation n°2025-052a.Pour le lot n°3, les offres sont à déposer sur la consultation n°2025-052a-B
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7a0ab027-e7a8-484f-a029-3a2119e7ad0e-01
Source: OJS 2025/S 232-798798 (2025-12-01)
Avis d'attribution de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 177 980 EUR 💰
Description
Description du marché:
Fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux…
… de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 272 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
… des stations d'épuration annexes Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Fourniture de polymères pour le traitement des boues des stations d'épuration Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 480 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-052a-1
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux de la station de Bourg-en-Bresse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 177 980 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 69 850 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Kemira chmie
Numéro d'enregistrement national: 1741937-1-1-1
Adresse postale: 17 rue de Rosheim
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets beauseigneur
Numéro d'enregistrement national: 1741937-1-2-1
Adresse postale: 6 rue André Veillard
Code postal: 90140
Commune postale: Froidefontaine
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Courrier électronique: contact@beauseigneur.com 📧
Téléphone: 0384364136 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 73527.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Snf
Numéro d'enregistrement national: 1741937-1-3-1
Adresse postale: rue Ardienne Bolland - Zac de Millieux
Code postal: 42163
Commune postale: Andrezieux Cedex
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: ao@snf.com 📧
Téléphone: 0477368600 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La quantité mentionnée à la rubrique "Valeur" correspond à la quantité maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondues. Le montant mentionné à la rubrique "Montant Ht" correspondant au montant du détail quantitatif estimatif
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0AD8945E-F46F-9A04-02DC6D5F424222C2
Source: OJS 2026/S 045-152571 (2026-03-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain Isère Rhône
Fournisseurs:
ets Beauseigneur KEMIRA CHMIE Snf
Produits/services:
Produits chimiques Produits chimiques organiques et... Produits chimiques inorganiques de base Halogénures métalliques, hypochlorites,... Halogénures métalliques Chlorures Chlorure ferrique Produits de chimie fine et produits de... Préparations chimiques spéciales Produits chimiques pour l'industrie...