Fourniture de produits de marquage routier pour les routes départementales

Département de la Haute-Saône

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aximum industrie

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché
2025-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de marquage routier pour les routes départementales
Numéro de référence: 2025-011-UTS
Brève description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: PEINTURE SOLVANTEE BLANCHE P5 MINI + VNTP SOLVANTEE + MICROBILLES ASSOCIEES
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: PEINTURE SOLVANTEE BLANCHE P5 MINI + VNTP SOLVANTEE + MICROBILLES ASSOCIEES
Informations complémentaires:

Le montant indiqué est le montant estimatif annuel. Le montant maximum annuel H.T est précisé dans l'acte d'engagement

Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Adresse postale: Uts
Code postal: 70000
Ville: Vesoul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Contrat courant renouvelé de manière périodique. La prochaine publication aura lieu fin 2028

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de la date de sa notification, prévue en juin 2025, au 31 décembre 2025 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et six mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Il ne peut pas demander la non reconduction de son marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: PEINTURE BLANCHE EN PHASE AQUEUSE P5 MINI + VNTP P3 MINI ET MICROBILLES ASSOCIEES
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

PEINTURE BLANCHE EN PHASE AQUEUSE P5 MINI + VNTP P3 MINI ET MICROBILLES ASSOCIEES

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Peinture blanche solvantee pour marquages speciaux + peinture jaune + peinture temporaire jaune + elements prefabriques a thermo-coller + enduit a froid et peintures reactives
Description du marché:

PEINTURE BLANCHE SOLVANTEE POUR MARQUAGES SPECIAUX + PEINTURE JAUNE + PEINTURE TEMPORAIRE JAUNE + ELEMENTS PREFABRIQUES A THERMO-COLLER + ENDUIT A FROID ET PEINTURES REACTIVES

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Aajcp - Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:00:00 📅
Lieu: Service Aajcp - Hôtel du Département
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaire des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Déclaration de la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEGUIN Laurent
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630053 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630053 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée (H.T) correspond à la valeur estimée de tous les lots toutes reconductions confondues. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque candidat aura à renseigner le formulaire de candidature joint au Dce. Les garanties particulières suivantes sont prévues dans les conditions suivantes : Pour les lots n°1 et n°2, les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du Ccag-Fcs. Pour le lot n°3, les éléments préfabriqués, les enduits à froid et les peintures réactives sont garantis sur une période minimum de 3 ans ou pendant une durée plus longue si le titulaire le propose dans les pièces techniques de son offre. Tout élément se décollant ou se désagrégeant pendant la durée de la garantie sera retiré de la chaussée et remplacé sur site aux frais du titulaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 043D1904-095E-9BBB-B83FB0C9B71BF3AA
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243546 (2025-04-14)

Avis d'attribution de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 640 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-102
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Titre: Peinture Solvantee Blanche P5 Mini + Vntp Solvantee + Microbilles Associees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 040 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum industrie
Numéro d'enregistrement national: 1630053-1-1-1
Adresse postale: 17 Av Roger Lapebie
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave D'Ornon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@aximum.com 📧
Téléphone: 0232182000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1630053-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1630053-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 243546-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5A8B6A34-9B5A-CCFD-A10AB2EBEA951889
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5A8B6A42-FE86-8932-1017C17450C51B1B
Source: OJS 2025/S 128-442620 (2025-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Peintures, vernis et mastics (>20)

Peintures (19)