En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales (CCAS) de Neuilly-sur-Marne ont signé une convention en vue de se regrouper pour la gestion du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Avis de marché (2025-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz et services associés
Reference number: 2025-1002
Brève description:
“En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales...”
Brève description
En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales (CCAS) de Neuilly-sur-Marne ont signé une convention en vue de se regrouper pour la gestion du présent marché.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Lot 1 Fourniture de gaz et services associés”
Informations complémentaires:
“Le présent marché comporte :
La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximun quatre) sans volume...”
Informations complémentaires
Le présent marché comporte :
La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximun quatre) sans volume minimum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre et avec un volume maximum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre de 20 000 MWh.
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Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre est conclu du 1er juillet 2025 (ou de la date de notification si cette dernière est postérieure) au 30 juin 2027 pour sa période ferme. Le...”
Description des options
L'accord cadre est conclu du 1er juillet 2025 (ou de la date de notification si cette dernière est postérieure) au 30 juin 2027 pour sa période ferme. Le présent marché sera ensuite reconduit tacitement pour une durée de 1 an sans que la durée totale du présent marché ne dépasse 3 ans soit jusqu'au 30 juin 2028.
Le délai des marchés subséquents est fixé à un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 100 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01439202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-116275 (2025-02-19)
Avis d'attribution de marché (2025-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché comporte :
La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximun quatre) sans volume...”
Informations complémentaires
Le présent marché comporte :
La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximun quatre) sans volume minimum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre et avec un volume maximum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre de 20 000 MWh.
La valeur de l'offre saisie pour chaque titulaire n'est pas en euro mais est exprimée en quantité de MWh.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Titre: CONTRAT LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 BIS RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 2 IMPASSE AUGUSTIN FRESNEL
BP40149
Code postal: 44801
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
Source: OJS 2025/S 093-314598 (2025-05-13)