Fourniture de gaz et services associés
Mairie de Neuilly sur Marne
En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales (CCAS) de Neuilly-sur-Marne ont signé une convention en vue de se regrouper pour la gestion du présent marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Engie
- • totalenergies
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-19 | Avis de marché |
| 2025-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Fourniture de gaz et services associés
Description du marché: Lot 1 Fourniture de gaz et services associés
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz
📦
Code postal: 93330
Ville: Neuilly-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 100 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Neuilly sur Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly sur marne cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: 0143089696 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_S0plfWNT-p 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_S0plfWNT-p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01439202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-116275 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz et services associés
Numéro de référence:
2025-1002
Brève description:
En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales (CCAS) de Neuilly-sur-Marne ont signé une convention en vue de se regrouper pour la gestion du présent marché.
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Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 Fourniture de gaz et services associés
Description du marché: Lot 1 Fourniture de gaz et services associés
Informations complémentaires:
Le présent marché comporte :
La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximun quatre) sans volume minimum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre et avec un volume maximum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre de 20 000 MWh.
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Code postal: 93330
Ville: Neuilly-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord cadre est conclu du 1er juillet 2025 (ou de la date de notification si cette dernière est postérieure) au 30 juin 2027 pour sa période ferme. Le présent marché sera ensuite reconduit tacitement pour une durée de 1 an sans que la durée totale du présent marché ne dépasse 3 ans soit jusqu'au 30 juin 2028.
Le délai des marchés subséquents est fixé à un an.
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Critère de qualité (nom): 100 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Neuilly sur Marne
Numéro d'enregistrement national:
21930050600017
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly sur marne cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: 0143089696 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_S0plfWNT-p 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_S0plfWNT-p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01439202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
(Niveau 206 rue de Paris)
93558 Montreuil cedex
Téléphone : 01.49.20.20.00
Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-116275 (2025-02-19)
Avis d'attribution de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Titre: CONTRAT LOT 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société TOTALENERGIES
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 BIS RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société ENGIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 IMPASSE AUGUSTIN FRESNEL BP40149
Code postal: 44801
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2025/S 093-314598 (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le présent marché comporte :
La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximun quatre) sans volume minimum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre et avec un volume maximum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre de 20 000 MWh.
La valeur de l'offre saisie pour chaque titulaire n'est pas en euro mais est exprimée en quantité de MWh.
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Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Titre: CONTRAT LOT 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
offre de la société TOTALENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société TOTALENERGIES
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies
Numéro d'enregistrement national:
44239544800057
Adresse postale: 2 BIS RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
offre de la société ENGIE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société ENGIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
54210765113030
Adresse postale: 2 IMPASSE AUGUSTIN FRESNEL BP40149
Code postal: 44801
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2025/S 093-314598 (2025-05-13)
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