La prestation concerne la fourniture et la livraison de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Petite-Île. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le CCAS de Petite-Île
Numéro de référence: 2025_CAP CCAS
Brève description:
“La prestation concerne la fourniture et la livraison de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la...”
Brève description
La prestation concerne la fourniture et la livraison de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Petite-Île.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale📦 Description
Description du marché:
“La prestation concerne la fourniture et la livraison de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la...”
Description du marché
La prestation concerne la fourniture et la livraison de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Petite-Île.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait être lancée au second semestre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-23 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-Ile
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“A) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 70 000 Euros Ht. Il n'est pas prévu de montant annuel minimum.
B) Sélection des...”
A) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 70 000 Euros Ht. Il n'est pas prévu de montant annuel minimum.
B) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature.
C) Précision sur la durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2026. Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de Quatre ans.
D) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte l'heure limite suivante en heure: 12h00 (Utc+4).
E) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
F) Modalités de financement: Le marché sera financé par la Ccas sur son budget principal. Le Ccas envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs.
G) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 1C6CA5A1-B97E-640A-626FD6FBFB75FE6E
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-607918 (2025-09-16)
Avis d'attribution de marché (2026-01-28) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S250114
Date de conclusion du contrat: 2026-01-15 📅
Titre: Fourniture de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (Cap) pour le Ccas de Petite-île
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1699507-1-0-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le montant maximum sur la durée prévisible du marché soit 4 ans : 280 000 euro(s) Ht.
Le montant maximum annuel est le suivant : 70 000 euro(s) Ht” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1E164EB9-07C9-28E9-0D99F37C2E4CAFDE
Source: OJS 2026/S 020-064698 (2026-01-28)