Fourniture de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le CCAS de Petite-Île

CCAS de Petite-Ile

La prestation concerne la fourniture et la livraison de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Petite-Île. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• CCAS de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-16	Avis de marché
2026-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le CCAS de Petite-Île
Numéro de référence: 2025_CAP CCAS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1699507
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Adresse postale: Ccas de Petite-Ile
Code postal: 97429
Ville: Petite-île
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La prochaine consultation devrait être lancée au second semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2029

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-23 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-Ile
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-23 06:00:00 📅
Lieu: Mairie de Petite-Ile
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Petite-Ile
Numéro d'enregistrement national: 64523
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite Ile
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOAREAU Serge
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: 0262567979 📞
URL: https://www.petite-ile.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699507 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699507 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 70 000 Euros Ht. Il n'est pas prévu de montant annuel minimum. B) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. C) Précision sur la durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2026. Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de Quatre ans. D) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte l'heure limite suivante en heure: 12h00 (Utc+4). E) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. F) Modalités de financement: Le marché sera financé par la Ccas sur son budget principal. Le Ccas envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs. G) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 1C6CA5A1-B97E-640A-626FD6FBFB75FE6E
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Cs 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-607918 (2025-09-16)

Avis d'attribution de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S250114
Date de conclusion du contrat: 2026-01-15 📅
Titre: Fourniture de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (Cap) pour le Ccas de Petite-île
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1699507-1-0-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 607918-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximum sur la durée prévisible du marché soit 4 ans : 280 000 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel est le suivant : 70 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1E164EB9-07C9-28E9-0D99F37C2E4CAFDE
Source: OJS 2026/S 020-064698 (2026-01-28)

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