2024-08-13Marché réservé: Confection et portage de repas à domicile pour les besoins du CCAS de Petite-Ile (CCAS de Petite-Ile)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera conclu sur la base du montant annuel maximum de 360 000,00 euro(s) HT. Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Association Biotope Grand Anse