Fourniture d'électricité et des services associés pour un ensemble de points de livraison du Département des Hautes-Alpes
Département des Hautes-Alpes
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département des Hautes-Alpes et certains collèges du Département énoncés dans le RC, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Le Département des Hautes-Alpes est désigné coordinateur du groupement de commande. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum HT période de reconduction inclus. Pour le lot n°1, le montant maximum HT est de 2 350 000 euro(s) par période. Pour le lot n°2, le montant maximum HT est de 300 000 euro(s) par période. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commande, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Énergie et services connexes › Services d'électricité
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-21 | Avis de marché |
| 2025-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et des services associés pour un ensemble de points de livraison du Département des Hautes-Alpes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Grd enedis
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Description du marché: GRD ENEDIS<br/>
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: La liste des sites est jointe au dossier de consultation et pourra évoluer en fonction de l'évolution du patrimoine
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Grd edsb
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Entreprise Locale de Distribution Briançon<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-22 12:30:00 📅
Lieu: Gap
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492403846 📞
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682730 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682730 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477659 (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et des services associés pour un ensemble de points de livraison du Département des Hautes-Alpes
Numéro de référence:
25FF-CG-1670-T
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département des Hautes-Alpes et certains collèges du Département énoncés dans le RC, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
Le Département des Hautes-Alpes est désigné coordinateur du groupement de commande.
Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum HT période de reconduction inclus.
Pour le lot n°1, le montant maximum HT est de 2 350 000 euro(s) par période.
Pour le lot n°2, le montant maximum HT est de 300 000 euro(s) par période.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services
associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commande, d'un accord-cadre pour :
- La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés
en basse et haute tension
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Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Grd enedis
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Description du marché: GRD ENEDIS<br/>
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: La liste des sites est jointe au dossier de consultation et pourra évoluer en fonction de l'évolution du patrimoine
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Grd edsb
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Entreprise Locale de Distribution Briançon<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-22 12:30:00 📅
Lieu: Gap
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les conditions de paiement des Marchés subséquents sont définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
522
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492403846 📞
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682730 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682730 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
BCDD2E38-9A56-C27D-ABDFDD46F7161BC1
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477659 (2025-07-21)
Avis d'attribution de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché: GRD ENEDIS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix provisoire de la fourniture
Critère de coût (pondération): 10
Description
Description du marché: Entreprise Locale de Distribution Briançon
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 📅
Titre: Fourniture d'électricité et des services associés pour un ensemble de points de livraison du Département des Hautes-Alpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Jean Bertholet
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Identifiant de l’offre:
Nom: Edsb - l'agence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pl Medecin Gal Blanchard
Code postal: 05100
Commune postale: Briancon
Région: Hautes-Alpes 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 477659-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 193-661125 (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché: GRD ENEDIS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix provisoire de la fourniture
Critère de coût (pondération): 10
Description
Description du marché: Entreprise Locale de Distribution Briançon
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202500pf25-076
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 📅
Titre: Fourniture d'électricité et des services associés pour un ensemble de points de livraison du Département des Hautes-Alpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de Provence
Numéro d'enregistrement national:
1682730-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Jean Bertholet
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
1682730-1-1-2
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
1682730-1-1-3
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Edsb - l'agence
Numéro d'enregistrement national:
1682730-1-1-4
Adresse postale: Pl Medecin Gal Blanchard
Code postal: 05100
Commune postale: Briancon
Région: Hautes-Alpes 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1682730-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 477659-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant de 5 300 000 euro(s) Ht correspond à la somme des montants maximum des 2 lots toutes périodes confondues.
Pour le lot n°1, le montant maximum est de 2 350 000 euro(s) Ht par période.
Pour le lot n° 2, le montant maximum est de 300 000 euro(s) Ht par période.
Chaque lot est reconductible 1 fois.
Les accords-cadres donneront lieu à des marchés subséquents
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Numéro d'enregistrement national:
43C75CCC-D159-E418-55D981FC3111726C
Source: OJS 2025/S 193-661125 (2025-10-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕