Fourniture d'électricité et de gaz

M TAG

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• M TAG

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et de gaz
Brève description: Fourniture d'électricité et de gaz
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Electricité - Enedis
Description du marché: Electricité - C1 à C5 - Réseau Enedis
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme avec possibilité de reconduction tacite de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Electricité - GreenAlp
Description du marché: Electricité - C1 à C5 - Réseau GreenAlp
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gaz
Description du marché: Gaz - Réseau GRDF et GreenAlp
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme avec possibilité de reconduction tacite de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans,

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Description
Adresse postale: Agglomération grenobloise
Code postal: 38000
Ville: Grenoble

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

• Formulaire DC1 à jour, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété, • Formulaire DC2 à jour, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété, • la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1). • les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat à l'appui de sa candidature : 1.1 - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 1.2 - Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 1.3 - Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie. 1.4 - Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.

• Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de l'accord-cadre à représenter l'entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant) ; au stade de la candidature • La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; au stade de la candidature • Une attestation d'inscription sur un registre professionnel tel un extrait K, K BIS ou équivalent, au stade de la candidature • Attestations fiscales et sociales : • Attestation de vigilance URSSAF datée de moins de 6 mois ; • Attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale au 31 de l'année précédente ; • Le cas échéant, une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats établis hors de France envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les prestations • Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du code du travail • Attestations d'assurance en cours de validité

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre Lot 1 : 116 GWh

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: M tag
Numéro d'enregistrement national: 30150323100039
Adresse postale: CS70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@m-tag.fr 📧
Téléphone: +33 476206610 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Commerce de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380111900129
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4565050 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 119-405794 (2025-06-20)

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