Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Reference number: 2025007
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 700 EUR 💰
Description
Description du marché:
“FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Numéro d'enregistrement national: 25910270500011
Adresse postale: Route du Tremblay
Code postal: 91480
Commune postale: Varennes-jarcy
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com📧
Téléphone: 0169009690📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référéprécontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référéprécontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-693939 (2025-10-17)