Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés sur les routes départementales et les annexes du domaine public et privé du Département du Doubs
Mise en oeuvre de matériaux bitumineux, chaud, à température abaissée et froid tels que: - Béton bitumineux (BB) - Grave bitumineuse (GB) - Béton bitumineux à l'émulsion (BBE) Non compris : - Grave émulsion (GE) - Chantier sur chaussée amiantée - Retraitement en place - Enduits superficiels d'usure (ESU) - Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) Accord-cadre mixte avec 5 lots : * lots 1 à 4 : AC à bons de commande mono-attributaire * lot 5 : AC à marchés subséquents pluri-attributaire (sans limitation du nombre de titulaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés sur les routes départementales et les annexes du domaine public et privé du Département du Doubs
Numéro de référence: 2025DRIT0018
Brève description:
“Mise en oeuvre de matériaux bitumineux, chaud, à température abaissée et froid tels que:
- Béton bitumineux (BB)
- Grave bitumineuse (GB)
- Béton bitumineux...”
Brève description
Mise en oeuvre de matériaux bitumineux, chaud, à température abaissée et froid tels que:
- Béton bitumineux (BB)
- Grave bitumineuse (GB)
- Béton bitumineux à l'émulsion (BBE)
Non compris :
- Grave émulsion (GE)
- Chantier sur chaussée amiantée
- Retraitement en place
- Enduits superficiels d'usure (ESU)
- Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF)
Accord-cadre mixte avec 5 lots :
* lots 1 à 4 : AC à bons de commande mono-attributaire
* lot 5 : AC à marchés subséquents pluri-attributaire (sans limitation du nombre de titulaires)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Correspond au périmètre de l'espace de gestion routière (EGR) de Besançon<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Correspond au périmètre des espaces de gestion routière (EGR) de Montbéliard et de Baume-les-Dames<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Correspond au périmètre des espaces de gestion routière (EGR) d'Orchamps-Vennes et de Maîche<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Correspond au périmètre des espaces de gestion routière (EGR) d'Ornans et de Pontarlier<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : Territoire du Département du Doubs - partie à marchés subséquents<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besancon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables pour les accords-cadres à bons de commande. Pour l'accord-cadre à marchés subséquents : à définir par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement du marché : Budget du Département
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot...”
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La date de prise d'effet de l'accord-cadre renseignée (17/02/2026) est une date estimative.
L'estimation globale, tous lots compris, est fixée à 50 000 000 euro(s) Ht.
La valeur maximale en euros Ht, tous lots compris, est établie à 60 000 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 87B5F0A2-9634-1A64-C86D19636BD0AC18
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-742645 (2025-11-06)
Avis de marché (2025-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 08:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EE43C423-9EBE-EFF4-EB6574AE2335E2CC
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/12/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 16/12/2025 à 08h00 au plus tard.”
Texte:
“Quantité ou étendue: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 50 000 000 euro(s)Lot 1 : 11 000 000 euro(s) Ht
Lot 2 : 11 000 000 euro(s) Ht
Lot 3 : 11 000...”
Texte
Quantité ou étendue: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 50 000 000 euro(s)Lot 1 : 11 000 000 euro(s) Ht
Lot 2 : 11 000 000 euro(s) Ht
Lot 3 : 11 000 000 euro(s) Ht
Lot 4 : 11 000 000 euro(s) Ht
Lot 5 : 16 000 000 euro(s) Ht, lire Valeur estimée hors Tva : 48 600 000 euro(s)Lot 1 : 9 720 000 euro(s) Ht
Lot 2 : 9 720 000 euro(s) Ht
Lot 3 : 9 720 000 euro(s) Ht
Lot 4 : 9 720 000 euro(s) Ht
Lot 5 : 9 720 000 euro(s) Ht
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Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de L'estimation globale, tous lots compris, est fixée à 50 000 000 euro(s) Ht.
La valeur maximale en euro(s) ...”
Texte
Renseignements complémentaires: Au lieu de L'estimation globale, tous lots compris, est fixée à 50 000 000 euro(s) Ht.
La valeur maximale en euro(s) Ht, tous lots compris, est établie à 60 000 000 euro(s) Ht, lire L'estimation globale, tous lots compris, est fixée à 48 600 000 euro(s) Ht.
La valeur maximale en euro(s) Ht, tous lots compris, est établie à 80 000 000 euro(s) Ht
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Source: OJS 2025/S 221-759420 (2025-11-13)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026302724
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: Egr Besançon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2199996.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Roger martin
Numéro d'enregistrement national: 1736053-1-1-1
Adresse postale: Parc D Activite Au Sorbier
Code postal: 25410
Commune postale: Dannemarie-Sur-Crete
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 940 510 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia bourgogne franche - comte
Numéro d'enregistrement national: 1736053-1-2-1
Adresse postale: 119 Fg De Besancon
Code postal: 25200
Commune postale: Montbeliard
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 274 440 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vermot
Numéro d'enregistrement national: 1736053-1-3-1
Adresse postale: 16 Rue Pasteur
Code postal: 25650
Commune postale: Gilley
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 198 391 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: J.c. bonnefoy
Numéro d'enregistrement national: 1736053-1-4-1
Adresse postale: 14 Rue De L'Industrie
Code postal: 25660
Commune postale: Saone
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2557966.25 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route centre est
Numéro d'enregistrement national: 1736053-1-5-1
Adresse postale: Rue Du 19 Mars 1962
Code postal: 39570
Commune postale: Courlaoux
Région: Jura🏙️