Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés sur les routes départementales et les annexes du domaine public et privé du Département du Doubs

Département du Doubs

Mise en oeuvre de matériaux bitumineux, chaud, à température abaissée et froid tels que: - Béton bitumineux (BB) - Grave bitumineuse (GB) - Béton bitumineux à l'émulsion (BBE) Non compris : - Grave émulsion (GE) - Chantier sur chaussée amiantée - Retraitement en place - Enduits superficiels d'usure (ESU) - Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) Accord-cadre mixte avec 5 lots : * lots 1 à 4 : AC à bons de commande mono-attributaire * lot 5 : AC à marchés subséquents pluri-attributaire (sans limitation du nombre de titulaires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-06	Avis de marché
2025-11-13	Avis de marché
2026-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés sur les routes départementales et les annexes du domaine public et privé du Département du Doubs
Numéro de référence: 2025DRIT0018
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: EGR Besançon
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Correspond au périmètre de l'espace de gestion routière (EGR) de Besançon

Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 25031
Ville: Besancon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: EGR Montbéliard et EGR Baume-les-Dames
Description du marché:

Correspond au périmètre des espaces de gestion routière (EGR) de Montbéliard et de Baume-les-Dames

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: EGR Orchamps-Vennes et EGR Maîche
Description du marché:

Correspond au périmètre des espaces de gestion routière (EGR) d'Orchamps-Vennes et de Maîche

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: EGR Ornans et EGR Pontarlier
Description du marché:

Correspond au périmètre des espaces de gestion routière (EGR) d'Ornans et de Pontarlier

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Territoire du Département du Doubs - partie à marchés subséquents
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 5 : Territoire du Département du Doubs - partie à marchés subséquents

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besancon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 08:00:00 📅
Lieu: Besancon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour les accords-cadres à bons de commande. Pour l'accord-cadre à marchés subséquents : à définir par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement du marché : Budget du Département

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1736053 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1736053 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de prise d'effet de l'accord-cadre renseignée (17/02/2026) est une date estimative. L'estimation globale, tous lots compris, est fixée à 50 000 000 euro(s) Ht. La valeur maximale en euros Ht, tous lots compris, est établie à 60 000 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 87B5F0A2-9634-1A64-C86D19636BD0AC18
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-742645 (2025-11-06)

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Description
11 000 000 EUR 💰
16 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-16 08:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 742645-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EE43C423-9EBE-EFF4-EB6574AE2335E2CC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 08/12/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 16/12/2025 à 08h00 au plus tard.

Quantité ou étendue: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 50 000 000 euro(s)Lot 1 : 11 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : 11 000 000 euro(s) Ht Lot 3 : 11 000 000 euro(s) Ht Lot 4 : 11 000 000 euro(s) Ht Lot 5 : 16 000 000 euro(s) Ht, lire Valeur estimée hors Tva : 48 600 000 euro(s)Lot 1 : 9 720 000 euro(s) Ht Lot 2 : 9 720 000 euro(s) Ht Lot 3 : 9 720 000 euro(s) Ht Lot 4 : 9 720 000 euro(s) Ht Lot 5 : 9 720 000 euro(s) Ht

Renseignements complémentaires: Au lieu de L'estimation globale, tous lots compris, est fixée à 50 000 000 euro(s) Ht. La valeur maximale en euro(s) Ht, tous lots compris, est établie à 60 000 000 euro(s) Ht, lire L'estimation globale, tous lots compris, est fixée à 48 600 000 euro(s) Ht. La valeur maximale en euro(s) Ht, tous lots compris, est établie à 80 000 000 euro(s) Ht

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fc1a2d9d-389f-4e96-8499-3a9c3c549c01-01
Source: OJS 2025/S 221-759420 (2025-11-13)

Avis d'attribution de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026302724
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: Egr Besançon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2199996.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Roger martin
Numéro d'enregistrement national: 1736053-1-1-1
Adresse postale: Parc D Activite Au Sorbier
Code postal: 25410
Commune postale: Dannemarie-Sur-Crete
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 940 510 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia bourgogne franche - comte
Numéro d'enregistrement national: 1736053-1-2-1
Adresse postale: 119 Fg De Besancon
Code postal: 25200
Commune postale: Montbeliard

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 274 440 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Vermot
Numéro d'enregistrement national: 1736053-1-3-1
Adresse postale: 16 Rue Pasteur
Code postal: 25650
Commune postale: Gilley

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 198 391 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: J.c. bonnefoy
Numéro d'enregistrement national: 1736053-1-4-1
Adresse postale: 14 Rue De L'Industrie
Code postal: 25660
Commune postale: Saone

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2557966.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route centre est
Numéro d'enregistrement national: 1736053-1-5-1
Adresse postale: Rue Du 19 Mars 1962
Code postal: 39570
Commune postale: Courlaoux
Région: Jura 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 148 955 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1736053-1-5-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 680 375 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Numéro d'enregistrement national: 1736053-1-5-3
Adresse postale: Za Les Grands Champs
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1736053-1-5-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2198391.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1736053-1-5-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 140 190 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1736053-1-5-6

Informations complémentaires
Organe de révision
6763DE19-B21F-AAF3-6D6EC9AFA034CBA8
Source: OJS 2026/S 046-157282 (2026-03-05)

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