Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de Saône-et-Loire - Lots 1 à 4

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de Saône-et-Loire - Lots 1 à 4
Numéro de référence: 2025-05S06-003
Brève description:
“Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de Saône-et-Loire - Lots 1 à 4”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Cluny Ouest
Description du marché:
“Cluny Ouest”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre (cf. reglement de la consultation)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - 40% Cf. sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Charolles
Description du marché:
“Charolles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Cluny Nord
Description du marché:
“Cluny Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cluny Sud
Description du marché:
“Cluny Sud”
Informations complémentaires:
“Le lot 4 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre (cf. reglement de la consultation)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-09 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region bourgogne-franche-comte
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443331 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 000
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 000
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 074-244638 (2025-04-14)