EVENEMENTIEL - Acquisition de motifs d'illuminations et achat de matériel pour la réparation et la rénovation de motifs d'illuminations - Accord-cadre à bons de commande

Commune d'HYERES

La prestations concernent : - l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations notamment cordons LES, Guirlandes LED, Kits d'alimentation, Guirlandes Led, guirlandes B22, plafond lumineux LED, rideaux lumineux Led + Flash - l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations - la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs A titre informatif, l'acheteur dispose d'environ 600 motifs de rue dont l'état général est bon et qui font l'objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d'illuminations festives. Il est à noter que la commune ne s'engage pas à réaliser tous les ans de nouvelles études et de nouvelles acquisitions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes et appareils d'éclairage › Lampes décoratives pour arbres de Noël
• Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage › Pièces de lampes et accessoires d'éclairage
• Services divers d'ingénierie › Études techniques
• Spots › Éclairage extérieur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EVENEMENTIEL - Acquisition de motifs d'illuminations et achat de matériel pour la réparation et la rénovation de motifs d'illuminations - Accord-cadre à bons de commande
Numéro de référence: AOO1325
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Éclairage extérieur 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Titre: EVENEMENTIEL – Acquisition de motifs d’illuminations et achat de matériel pour la réparation et la rénovation de motifs d’illuminations – Accord-cadre à bons de commande
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché concerne : - l’achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations notamment cordons LES, Guirlandes LED, Kits d’alimentation, Guirlandes Led, guirlandes B22, plafond lumineux LED, rideaux lumineux Led + Flash - l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations - la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs A titre informatif, l’acheteur dispose d’environ 600 motifs de rue dont l’état général est bon et qui font l’objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l’ensemble de la commune d’Hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d’illuminations festives. Il est à noter que la commune ne s’engage pas à réaliser tous les ans de nouvelles études et de nouvelles acquisitions.

Informations complémentaires:

Documents relatifs à la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché LE CAS ECHEANT NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte

Produits/services supplémentaires:

Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦

Pièces de lampes et accessoires d'éclairage 📦

Études techniques 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
Code postal: 83400
Ville: Commune d'Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de la relance : 2ème semestre 2029
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconduction : 3

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d’après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale et sociale, jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 83410

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-11 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-11 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'HYERES
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Zg6rswWf9o 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Zg6rswWf9o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché court à compter du 23 mars 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l’acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-736837 (2025-11-05)

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