* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commandes de 1 250 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable
Numéro de référence: 25FS-LHSM-1944-Y
Brève description:
“* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du...”
Brève description
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commandes de 1 250 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦 Description
Description du marché:
“* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du...”
Description du marché
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commandes de 1 250 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des règles et critères
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : - Récépissé de la préfecture pour transport de déchets
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Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : ...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commande, dans les limites suivantes : chaque intervention devra être réalisée dans un délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commande, dans les limites suivantes : chaque intervention devra être réalisée dans un délai n'excédant pas 10 jours après obtention du certificat d'acceptation préalable et réception du bon de commande
“L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront...”
L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Clause environnementale :
Voir article 3-3 du Ccap.
* Visite facultative des lieux et consultation de documents sur site Cf article 5-3 du Rc.
* Annexe: clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A9B72405-E68D-6EEE-5DC84B45CD088740
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A9B72413-9B52-574A-5A9793A3ECB67C54
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-664967 (2025-10-08)
Avis de marché (2025-10-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1B6126B4-CBCA-29F9-D9D66A965C0C2830
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1B6126DD-A437-B068-8F441D38CAFBAC63
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/11/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 13/11/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 211-724626 (2025-10-30)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 52604
Date de conclusion du contrat: 2026-02-17 📅
Titre: Evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 080 335 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports david
Numéro d'enregistrement national: 1719918-1-0-1
Adresse postale: 41 Rte De Saint Laurent
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tony@transports-david.fr📧
Téléphone: 0235250058📞
“Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
L'accord-cadre n'a pas de montant minimum et le montant maximum est de 1 250 000 euro(s) Ht.
Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 728A0DA8-AF3C-9FAA-DF70D78D5A829F19
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 728A0D98-9458-1E67-574226BA1C869D5E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 728A0DD6-CB1D-B0E1-9C8685DE339B6396
Source: OJS 2026/S 047-160593 (2026-03-05)