Études urbaines, VRD et développement durable, préalables à la création de la ZAC « 2

SPL Grand Ouest (974)

Études urbaines, VRD et développement durable, préalables à la création de la ZAC « 2 » de la plaine Écocité Phaonce, à Saint-Paul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études urbaines, VRD et développement durable, préalables à la création de la ZAC « 2
Numéro de référence: TC-S25-01
Brève description:
Études urbaines, VRD et développement durable, préalables à la création de la ZAC « 2 » de la plaine Écocité Phaonce, à Saint-Paul
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: TC-S25-01
Titre: Études urbaines, VRD et développement durable, préalables à la création de la ZAC « 2 » de la plaine Écocité Phaonce, à Saint-Paul
Description du marché:
Études urbaines, VRD et développement durable, préalables à la création de la ZAC 2 de la plaine Écocité Phaonce, à Saint-Paul
Informations complémentaires:
La SPL agit en tant que mandataire du TCO. Dates données en heure locale. Marchés à prix forfaitaires. Clauses sociales prévues.La date prévisionnelle de démarrage du marché est mars/avril 2026.Compétence exigée ( cf Règlement de consultation).
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée globale prévisionnelle des prestations est de 18 mois à compter de la notification du marché. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le montant total, y-compris celui des nouveaux services, ne devra pas être supérieur de plus de 50 % du montant initial du marché. Marché comportant des tranches: tranche ferme Mission 1 – Etat des lieux, faisabilité technique et financière Mission 2 – Programmation urbaine actualisée Mission 3 - Scenarios d'aménagement, master plan et consolidation faisabilité technique et financière Mission 4 - Concertation préalable Tranche optionnelle Mission 5 - Etude aéraulique et de confort climatique : Simulations aérauliques CFD et ensoleillement
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où l’opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 91512369900018
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Code postal: 97420
Commune postale: Le port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@spl-grand-ouest.re 📧
Téléphone: +33 692119717 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 RUE lE BLANC
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026292436 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 511-1 du Code de Justice Administrative et avant la signature du contrat. Référé suspension contre la décision d'attribution du marché ou toute décision faisant grief dans le délai de deux mois de leur publication ou de leur notification. Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution du marché ou de toute autre décision faisant grief. Recours de plein contentieux contre le marché peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-782861 (2025-11-25)
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