Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 2 lots, multi-attributaires, à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
Avis de marché (2025-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études préalables aux opérations d'infrastructures de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Reference number: 2025099
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 2 lots, multi-attributaires, à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 2 lots, multi-attributaires, à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot n°1 couvrent aussi bien les besoins en phase étude qu'en phase réalisation de travaux et réception des ouvrages”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué correspond au montant maximum annuel à répartir entre les 2 attributaires. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot n°2 concernent les repérages avant travaux (RAT) d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Elles permettent de...”
Description du marché
Les prestations du lot n°2 concernent les repérages avant travaux (RAT) d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Elles permettent de détecter leur présence éventuelle dans les matériaux ayant servis à la construction d'ouvrages d'infrastructures (canalisations, voirie…). L'objectif est de protéger la santé des personnes chargées des travaux qui peuvent être exposées aux poussières générées lors des taches de démolition, casse ou découpes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué correspond au montant maximum annuel à répartir entre les 2 attributaires. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction....”
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant maximum annuel à répartir entre les 2 attributaires. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les prestations du lot n°2 concernent les repérages avant travaux (Rat) d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap). Elles permettent de détecter
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège communautaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (cf. Art 2.4 du RC / Art 2 du CCTP propre à chaque lot). Prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (cf. Art 2.4 du RC / Art 2 du CCTP propre à chaque lot). Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement pour l'accord cadre. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché
seront imputées sur le budget principal et les budgets annexes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Mode de paiement : par mandat administratif
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents
transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info. Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, Pmmcu se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord cadre. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: E768961D-EA68-C4A2-6EAE429F3A56B876
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: E768962D-0C90-DEFE-B1C3A9CD082272F2
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-733236 (2025-11-03)