Études préalables aux opérations d'infrastructures de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 2 lots, multi-attributaires, à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études préalables aux opérations d'infrastructures de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro de référence: 2025099
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'études géotechniques et hydro géotechniques
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations du lot n°1 couvrent aussi bien les besoins en phase étude qu'en phase réalisation de travaux et réception des ouvrages

Informations complémentaires:

Le montant indiqué correspond au montant maximum annuel à répartir entre les 2 attributaires. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le reconduction s'effectuera dans les conditions de l'article 4.3 du Ccap de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de repérage amiante et HAP
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations du lot n°2 concernent les repérages avant travaux (RAT) d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Elles permettent de détecter leur présence éventuelle dans les matériaux ayant servis à la construction d'ouvrages d'infrastructures (canalisations, voirie…). L'objectif est de protéger la santé des personnes chargées des travaux qui peuvent être exposées aux poussières générées lors des taches de démolition, casse ou découpes

Informations complémentaires:

Le montant indiqué correspond au montant maximum annuel à répartir entre les 2 attributaires. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les prestations du lot n°2 concernent les repérages avant travaux (Rat) d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap). Elles permettent de détecter

Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège communautaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-08 15:00:00 📅
Lieu: Siège communautaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (cf. Art 2.4 du RC / Art 2 du CCTP propre à chaque lot). Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement pour l'accord cadre. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal et les budgets annexes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Mode de paiement : par mandat administratif

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 4260
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VILA- Président Robert
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1727763 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1727763 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info. Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, Pmmcu se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord cadre. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: E768961D-EA68-C4A2-6EAE429F3A56B876
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-733236 (2025-11-03)

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