Etudes environnementales et règlementaires en lien avec les projets, les aménagements et les travaux du port de Boulogne-sur-Mer - Calais, du littoral régional, du transport maritime et la pêche

Région Hauts-de-France

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTIERRA

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché
2025-03-25	Avis de marché
2025-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes environnementales et règlementaires en lien avec les projets, les aménagements et les travaux du port de Boulogne-sur-Mer - Calais, du littoral régional, du transport maritime et la pêche
Numéro de référence: 2024-0056
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1608582
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Adresse postale: Principalement le port de Boulogne-sur-Mer - Calais et le littoral de la région Hauts-de-France
Code postal: 62200
Ville: Boulogne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Le certificat de qualification et/ou de qualité demandé pour le candidat, ou au moins un membre du groupement, correspond à l'Agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques de catégorie 3 suivant l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2017 (Agrément « Barrages de classe C et digues - études et diagnostics ») ou équivalent - La certification réglementaire Attes-Alur (prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception des projets de construction et d'aménagement) ou équivalent

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydraulique (suivant l'arrêté du 15 novembre 2017) pour le candidat ou au moins un membre du groupement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. fonds publics nationaux et européens / ressources propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374270000 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608582 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608582 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: CADD51D2-ED95-C187-8601B61539FC43C2
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-145465 (2025-03-04)

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-25 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 145465-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 10056971-AF89-6760-EC6AF724763A6017
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1005697E-9ED1-FD51-CFBD8409406AC00D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/04/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 25/04/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f06d5aa3-a8eb-4e1f-9e73-eb3c90b2228b-01
Source: OJS 2025/S 061-196477 (2025-03-25)

Avis d'attribution de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202513579
Date de conclusion du contrat: 2025-08-11 📅
Titre: Etudes environnementales et règlementaires en lien avec les projets, les aménagements et les travaux du port de Boulogne-sur-Mer - Calais, du littoral régional, du transport maritime et la pêche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Actierra
Numéro d'enregistrement national: 1608582-1-0-1
Adresse postale: 32 Rue Gutenberg
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire avec exécution par bon de commande Durée du marché reconductible 3 fois. Montant estimé du marché 3 000 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3EE0F79E-0F63-72C6-D0E98BB5AE368D3F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3EE0F7AD-AE1D-5CB8-FEA0EB75BDB55895
Source: OJS 2025/S 176-600097 (2025-09-11)

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