Accord-cadre de prestations intellectuelles : Le lot N°1 donne lieu à des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum HT annuel (figurant à l'acte d'engagement). L'accord-cadre est multi attributaires : le contrat sera attribué à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le lot N°2 sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum HT annuel (figurant à l'acte d'engagement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes environnementales et hydrauliques réglementaires liées aux opérations d'aménagements routiers de la DM2R et des MDADT 2 lots
Numéro de référence: 202562A0098
Brève description:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles :
Le lot N°1 donne lieu à des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre, sans minimum et...”
Brève description
Accord-cadre de prestations intellectuelles :
Le lot N°1 donne lieu à des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum HT annuel (figurant à l'acte d'engagement).
L'accord-cadre est multi attributaires : le contrat sera attribué à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Le lot N°2 sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum HT annuel (figurant à l'acte d'engagement)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Missions d'études environnementales sur les opérations « complexes » d'aménagement routier - dossiers réglementaires”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions d'études hydrauliques sur les opérations « simples » d'aménagement routier - dossiers règlementaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arras
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et heure d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et peut-être modifiée”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Lot 1 : Accord-cadre multi attributaire (exécuté par marchés subséquents) sans minimum et avec un montant Ht maximum annuel de 300 000 euro(s)Lot 2 :...”
Lot 1 : Accord-cadre multi attributaire (exécuté par marchés subséquents) sans minimum et avec un montant Ht maximum annuel de 300 000 euro(s)Lot 2 : Accord-cadre mono attributaire (exécuté par l'émission de bons de commande) sans minimum et avec un montant Ht maximum annuel 250 000 euro(s)A titre indicatif et non contractuel les dépenses des années précédentes sont les suivantes en euro(s) Ht (arrondies à l'euro supérieur) : Etudes hydrauliques en 2022 119359 euro(s) , en 2023 126825 euro(s) , en 2024 173675 euro(s) ; Etudes environnementales en 2022 140415 euro(s) , en 2023 122702 euro(s) , en 2024 16265 euro(s) ; Etudes paysagères en 2022 17399 euro(s) , en 2023 53961 euro(s) , en 2024 34280 euro(s) . Les détails figurent au règlement de consultation.
Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français.
Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 4363CD5D-B16A-ACBD-0BAB7B63261AFB76
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 4363CD70-D313-669C-AE0591CC90FABAB9
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-648768 (2025-10-01)
Avis de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44B9D3E7-077B-465A-41D0821CEA96793D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 44B9D3F7-929F-15F9-CC74A326E5C6B178
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/11/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 01/12/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/11/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 02/12/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 211-726232 (2025-10-31)
Avis de marché (2025-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Téléphone: 0329216731📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BD317C23-D02B-2F09-04E7963C5A5B8E57
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BD317C5A-9B61-D71C-DA1F37C01770AFFE
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 01/12/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 04/12/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/12/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 231-795006 (2025-11-27)
Avis d'attribution de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202562a009800100
Date de conclusion du contrat: 2026-04-15 📅
Titre: Etudes environnementales et hydrauliques réglementaires liées aux opérations d'aménagements routiers de la Dm2r et des Mdadt 2 lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE en groupement avec VERDI NORD DE FRANCE
Numéro d'enregistrement national: 1715743-1-1-1
Adresse postale: 80 rue de Marcq
Code postal: 59441
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conseilnorddefrance@verdi-ingenierie.fr📧
Téléphone: 0320817800📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi nord de france
Numéro d'enregistrement national: 1715743-1-2-1
Adresse postale: 80 rue de Marcq Cs 90049
Courrier électronique: norddefrance@verdi.fr📧
Téléphone: 0320819500📞
“Lot 1 : A titre indicatif, le montant annuel du détail estimatif remis par le titulaire 1 est de 396 133,75 euro(s) Ht
Lot 1 : A titre indicatif, le...”
Lot 1 : A titre indicatif, le montant annuel du détail estimatif remis par le titulaire 1 est de 396 133,75 euro(s) Ht
Lot 1 : A titre indicatif, le montant annuel du détail estimatif remis par le titulaire 2 est de 596 430,00 euro(s) Ht
Lot 1 : A titre indicatif, le montant annuel du détail estimatif remis par le titulaire 3 est de 677 664,00 euro(s) Ht
Lot 2 : A titre indicatif, le montant annuel du détail estimatif remis par le titulaire est de 135 540,00 euro(s) Ht
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : contacter l'adresse suivante : d2aj.secretariat@pasdecalais.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5443DBA-DD58-850F-9FCFDBD3D752584A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A5443DE1-D782-C0F6-80EE9D7F91773020
Source: OJS 2026/S 074-260598 (2026-04-15)