Etudes de transfert des compétences eau potable et assainissement

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de transfert des compétences eau potable et assainissement
Brève description:
“Etudes de transfert des compétences eau potable et assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Etude de préfiguration des services
Description du marché:
“Etude de préfiguration des services”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: 9 rue Carnot
Code postal: 89200
Ville: Avallon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Etude technique préalable au transfert de la compétence eau potable
Description du marché:
“Etude technique préalable au transfert de la compétence eau potable”
Produits/services: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Etude technique préalable au transfert de la compétence assainissement collectif
Description du marché:
“Etude technique préalable au transfert de la compétence assainissement collectif”
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes AVM
Numéro d'enregistrement national: 20003975800012
Adresse postale: 9 Rue Carnot
Code postal: 89200
Commune postale: Avallon
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-avm.fr 📧
Téléphone: 0386343806 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes AVM
Numéro d'enregistrement national: 20003975800012
Adresse postale: 9 Rue Carnot
Code postal: 89200
Commune postale: Avallon
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-avm.fr 📧
Téléphone: 0386343806 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents du marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594321 (2025-09-10)