ETUDE DES PRATIQUES DE CONSOMMATION, D'USAGE ET DE TRI DES EMBALLAGES ET REALISATION DES CARACTERISATIONS DES REFUS DE TRI DES EMBALLAGES RECYCLABLES

Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

Qui ?

• Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-29	Avis de marché
2025-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude des pratiques de consommation, d'usage et de tri des emballages et realisation des caracterisations des refus de tri des emballages recyclables
Numéro de référence: 25-M02
Brève description:

ETUDE DES PRATIQUES DE CONSOMMATION, D'USAGE ET DE TRI DES EMBALLAGES ET REALISATION DES CARACTERISATIONS DES REFUS DE TRI DES EMBALLAGES RECYCLABLES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse des déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25-M02-1
Titre: LOT 1: CARACTERISATION DES REFUS DE TRIS DES EMBALLAGES RECYCLABLES
Description du marché:

Les résultats des caractérisations de refus de tri des emballages doivent permettre d'éclairer la démarche d'étude des pratiques de consommation, d'usage et de tri des emballages des pratiques de consommation, d'usage et de tri des emballages. Ils permettront de poser un premier regard et d'apprécier les axes de communication à mettre en oeuvre pour corriger les erreurs commises. Les caractérisations doivent être menées de manière à refléter la situation de chaque groupement membre du Syndicat, tenant compte des variabilités de contexte.

Informations complémentaires:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les seuils de commande sur toute la durée du marché sont 80 000 Euros HT maximum pour la partie à bon de commande relevant de l'accord-cadre.

Adresse postale: Territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Code postal: 34400
Ville: Lunel-Viel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-M02-2
Titre: LOT 2: ETUDE DES PRATIQUES DE CONSOMMATION, D'USAGE ET DE TRI DES EMBALLAGES
Description du marché:

Le Syndicat Pic et Etang a mis en oeuvre l'extension des consignes de tri entre 2019 et 2022. Depuis, le taux de refus de tri ne cesse de s'accroître. Il dépasse les 28% en 2023. Par ailleurs, la part d'emballages dans les ordures ménagères résiduelles avoisine les 40%. Le Syndicat Mixe entre Pic et Etang a donc mis en oeuvre une stratégie emballages, à destination des usagers ménagers et du hors foyer, basée sur 4 axes : • Eviter les emballages • Favoriser le réemploi des emballages en verre • Sortir les emballages des ordures ménagères • Améliorer la qualité du tri En parallèle de ces actions, le Syndicat Mixte entre Pic et Etang souhaite lancer une étude en sciences comportementales sur les pratiques de consommation, de réemploi et de tri des emballages auprès des habitants et des touristes du territoire. L'objectif est à la fois d'évaluer la connaissance et la compréhension du sujet (et donc l'efficacité de la communication), et d'identifier les freins et les leviers à la réduction, au réemploi et au bon geste de tri.

Informations complémentaires:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les seuils de commande sur toute la durée du marché sont 13 000 Euros HT maximum pour la partie à bon de commande relevant de l'accord-cadre.

Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 20 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Description
Adresse postale: Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d'enregistrement national: 25340182200023
Adresse postale: 825 route de Valergues
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel-Viel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gpoutier@picetang.fr 📧
Téléphone: 0467597230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NtKhmLiC19 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NtKhmLiC19 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467547100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-572414 (2025-08-29)

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les seuils de commande sur toute la durée du marché sont 10 000 Euros HT maximum pour la partie à bon de commande relevant de l'accord-cadre. Le montant estimé des prestations pour la partie du marché à prix global et forfaitaire est de 70 000 Euros HT sur la durée totale du lot 1.

Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les seuils de commande sur toute la durée du marché sont 13 000 Euros HT maximum pour la partie à bon de commande relevant de l'accord-cadre. Le montant estimé des prestations pour la partie du marché à prix global et forfaitaire est de 80 000 Euros HT sur la durée totale du lot 2.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a313e3e8-0349-476e-bd14-82bc79690cc6-01
Source: OJS 2025/S 169-577556 (2025-09-02)

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