Avis de marché (2025-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude des pratiques de consommation, d'usage et de tri des emballages et realisation des caracterisations des refus de tri des emballages recyclables
Reference number: 25-M02
Brève description:
“ETUDE DES PRATIQUES DE CONSOMMATION, D'USAGE ET DE TRI DES EMBALLAGES ET REALISATION DES CARACTERISATIONS DES REFUS DE TRI DES EMBALLAGES RECYCLABLES”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'analyse des déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les résultats des caractérisations de refus de tri des emballages doivent permettre d'éclairer la démarche d'étude des pratiques de consommation, d'usage et...”
Description du marché
Les résultats des caractérisations de refus de tri des emballages doivent permettre d'éclairer la démarche d'étude des pratiques de consommation, d'usage et de tri des emballages des pratiques de consommation, d'usage et de tri des emballages. Ils permettront de poser un premier regard et d'apprécier les axes de communication à mettre en oeuvre pour corriger les erreurs commises. Les caractérisations doivent être menées de manière à refléter la situation de chaque groupement membre du Syndicat, tenant compte des variabilités de contexte.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Les...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les seuils de commande sur toute la durée du marché sont 80 000 Euros HT maximum pour la partie à bon de commande relevant de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le Syndicat Pic et Etang a mis en oeuvre l'extension des consignes de tri entre 2019 et 2022. Depuis, le taux de refus de tri ne cesse de s'accroître. Il...”
Description du marché
Le Syndicat Pic et Etang a mis en oeuvre l'extension des consignes de tri entre 2019 et 2022. Depuis, le taux de refus de tri ne cesse de s'accroître. Il dépasse les 28% en 2023.
Par ailleurs, la part d'emballages dans les ordures ménagères résiduelles avoisine les 40%.
Le Syndicat Mixe entre Pic et Etang a donc mis en oeuvre une stratégie emballages, à destination des usagers ménagers et du hors foyer, basée sur 4 axes :
• Eviter les emballages
• Favoriser le réemploi des emballages en verre
• Sortir les emballages des ordures ménagères
• Améliorer la qualité du tri
En parallèle de ces actions, le Syndicat Mixte entre Pic et Etang souhaite lancer une étude en sciences comportementales sur les pratiques de consommation, de réemploi et de tri des emballages auprès des habitants et des touristes du territoire. L'objectif est à la fois d'évaluer la connaissance et la compréhension du sujet (et donc l'efficacité de la communication), et d'identifier les freins et les leviers à la réduction, au réemploi et au bon geste de tri.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Les...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les seuils de commande sur toute la durée du marché sont 13 000 Euros HT maximum pour la partie à bon de commande relevant de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467547100📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467547100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467547100📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 167-572414 (2025-08-29)
Avis de marché (2025-09-02) Objet Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Les...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les seuils de commande sur toute la durée du marché sont 10 000 Euros HT maximum pour la partie à bon de commande relevant de l'accord-cadre.
Le montant estimé des prestations pour la partie du marché à prix global et forfaitaire est de 70 000 Euros HT sur la durée totale du lot 1.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Les...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les seuils de commande sur toute la durée du marché sont 13 000 Euros HT maximum pour la partie à bon de commande relevant de l'accord-cadre.
Le montant estimé des prestations pour la partie du marché à prix global et forfaitaire est de 80 000 Euros HT sur la durée totale du lot 2.
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Source: OJS 2025/S 169-577556 (2025-09-02)