Etablissement de moyens de paiement pour la distribution des aides financières
C.C.A.S. DE GRENOBLE
Le présent marché a pour objet de permettre au CCAS de disposer de moyens de paiement pour la distribution des aides financières et services associés. Les aides peuvent être attribuées sous forme de cartes prépayées ou de chèques d'accompagnement personnalisés. Les aides attribuées peuvent couvrir différents types de dépenses. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres › Cartes
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- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etablissement de moyens de paiement pour la distribution des aides financières
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Adresse postale: Commune de Grenoble
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-11 📅
Date de fin: 2027-04-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé à l'issue de sa durée totale c'est-à-dire dans 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de cartes prépayées
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de cartes prépayées
Produits/services supplémentaires: Cartes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-02 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.c.a.s. de grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 avenue Marcelin Berthelot
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Vice-Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476694500 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729732 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729732 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712786 (2025-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etablissement de moyens de paiement pour la distribution des aides financières
Numéro de référence:
2025FCS0300
Brève description:
Le présent marché a pour objet de permettre au CCAS de disposer de moyens de paiement pour la distribution des aides financières et services associés. Les aides peuvent être attribuées sous forme de cartes prépayées ou de chèques d'accompagnement personnalisés. Les aides attribuées peuvent couvrir différents types de dépenses.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Adresse postale: Commune de Grenoble
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-11 📅
Date de fin: 2027-04-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé à l'issue de sa durée totale c'est-à-dire dans 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Fourniture et livraison de cartes prépayées
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de cartes prépayées
Produits/services supplémentaires: Cartes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-02 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.c.a.s. de grenoble
Numéro d'enregistrement national:
50726
Adresse postale: 47 avenue Marcelin Berthelot
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Vice-Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476694500 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729732 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729732 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
0C76FD65-06EE-B209-4FBEA0FB6ED2E7E6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712786 (2025-10-25)
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