ENTRETIEN, NETTOYAGE, POMPAGE ET CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES PRIVEES DE LA COMMUNE, DU RESEAU D'EAU BRUTE DE LA COMMUNE, DES DIFFERENTS BASSINS, FONTAINES POUR LES ANNEES 2025-2026-2027-2028

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations consistent en des prestations de curage et de pompage (préventif et curatif). Les prestations comprennent du décapage et du curage hydrodynamique de canalisation pour évacuer tous dépôts : sables, boues, graisses, terres, gravats, calcaires ou bétons.. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 . Il sera reconductible 3 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028. Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bon de commande dont les montants limites pour chacune des périodes sont fixés à minimum : 5000 euro(s) HT - maximum:100 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Est assainissement du Var

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché
2025-02-14	Avis de marché
2025-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN, NETTOYAGE, POMPAGE ET CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES PRIVEES DE LA COMMUNE, DU RESEAU D'EAU BRUTE DE LA COMMUNE, DES DIFFERENTS BASSINS, FONTAINES POUR LES ANNEES 2025-2026-2027-2028
Numéro de référence: 2025/curage
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1584889
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Adresse postale: Commune de Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché récurrent renouvelable courant d'année 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Contrat reconductible 3 fois par période d'Un An
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du Ccp, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 10:00:42 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-24 10:00:42 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584889 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584889 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur». L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : Service Des Marchés : 0494349309. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 24/02/2025 à 10h00

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 58DB3AE4-BED7-FD5E-D3C0BBBF3EB0D5A4
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-033907 (2025-01-16)

Avis de marché (2025-02-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-06 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 33907-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 32599250-98C6-4E1D-E22B823BA260E903

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 21/02/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 05/03/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 06/03/2025 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 95a18f63-bb3f-4802-9866-86f2f26b6162-01
Source: OJS 2025/S 034-108926 (2025-02-14)

Avis d'attribution de marché (2025-04-16)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25028
Date de conclusion du contrat: 2025-04-16 📅
Titre: Entretien, Nettoyage, Pompage Et Curage Des Reseaux D'Assainissement Des Eaux Usees Privees De La Commune, Du Reseau D'Eau Brute De La Commune, Des Differents Bassins, Fontaines Pour Les Annees 2025-2026-2027-2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est assainissement du var
Numéro d'enregistrement national: 1584889-1-0-1
Adresse postale: 682 route de Grenoble-quartier Lingostière
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seav.nice@groupe-sarp.com 📧
Téléphone: 0493730091 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, conclu pour une période allant du 16 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028 avec les montants limites suivants pour chacune des années : Mini : 5 000 euro(s) H.T Maxi : 100 000 euro(s) H.T Montant annuel de l'offre retenue : 26 223 euro(s) Ht Date de signature du marché : 11/04/2025 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés. Référence de la publicité au Boamp : n°25-5550 et Joue n° 33907-2025 envoyé le 16/01/2025 Avis rectificatif au Boamp : n°25-18010 et Joue n°108926-2025 envoyé le 14/02/2025 Code Nuts Frl05 Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7A5F4DD5-9D9A-84CC-3BADEFB7E788DD71
Source: OJS 2025/S 077-255819 (2025-04-16)

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