Entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B Montants identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction : Montant HT minimum : 50 000.0 Euro(s) H.T. - Montant HT maximum : 150 000.0 Euro(s) H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biajoux Assainissement

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-21	Avis de marché
2026-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Numéro de référence: 2025-048A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1725646
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Adresse postale: Territoire de Gba
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-25 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-21 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Numéro de consultation : 2025-048a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par papier est interdite. Le pouvoir adjutateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation" les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat ( ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 d code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 3) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire ; 4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Suite à un problème informatique à la rubrique "Durée", au lieu de lire "Durée à compter du 25/01/2026 jusqu'au 31/12/2026" lire "l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026". Le montant renseigné à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. L'estimation du détail quantitatif estimatif est de 110 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3A6D18AE-B3F9-223C-F265EE1CCCE43610
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-696116 (2025-10-21)

Avis d'attribution de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-048a-0
Date de conclusion du contrat: 2026-01-22 📅
Titre: Entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (Spanc) du territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 110 050 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Biajoux assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1725646-1-0-1
Adresse postale: 635 rue Lavoisier
Code postal: 01960
Commune postale: Peronnas
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@biajoux.com 📧
Téléphone: 0474221212 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 696116-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué à l'article "Valeur" correspond au montant maximum x la durée totale du marché (durée initiale + les reconductions). Le montant indiqué à l'article "Montant" correspond au montant du Détail Quantitatif Estimatif

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6A77199A-EE46-081A-F580C3FA61D0A576
Source: OJS 2026/S 025-083896 (2026-02-03)

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