Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants maximums pour chaque période et pour les 5 lots : Lot 01 : 30 000 euros HT Lot 02 : 30 000 euros HT Lot 03 : 40 000 euros HT Lot 04 : 35 000 euros HT Lot 05 : 45 000 euros HT Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1e janvier 2026 au 31 décembre 2026, sous réserve de sa notification préalable. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification, sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires et seront révisés annuellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets routiers sur le département de Meurthe-et-Moselle
Numéro de référence: A25280001
Brève description:
“Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants maximums pour chaque période et...”
Brève description
Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants maximums pour chaque période et pour les 5 lots :
Lot 01 : 30 000 euros HT
Lot 02 : 30 000 euros HT
Lot 03 : 40 000 euros HT
Lot 04 : 35 000 euros HT
Lot 05 : 45 000 euros HT
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1e janvier 2026 au 31 décembre 2026, sous réserve de sa notification préalable. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification, sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires et seront révisés annuellement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Territoires de Briey et Longwy”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire de Val de Lorraine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire de Terres de Lorraine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Territoire du Lunévillois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Service Entretien Routier et Mécanique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Aucune avance ne sera versée. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion : pour chaque lot et par tranche de 10 000 euro(s) , le titulaire doit...”
Aucune avance ne sera versée. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion : pour chaque lot et par tranche de 10 000 euro(s) , le titulaire doit réaliser 14h d'insertion. Le département est fortement engagé dans une démarche de commande publique durable. cette démarche se traduit dans le présent projet de la manière suivante : éléments pris en compte pour le jugement des offres : engagements du titulaire sur la valorisation des déchets pris dans le mémoire technique et environnemental. Le prestataire s'engage à assurer en toute circonstance la continuité du service par tout moyen adapté et performant sans frais supplémentaires à la charge de l'abonné. Les prix tiennent compte de la clause d'insertion. Les prix de la série T01h, mentionnés dans les Bpu, dédiés au rachat de grande quantité de matériaux valorisables, seront appliqués en moins-value déduite(s) du prix global de la facture. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage envers le producteur du traitement ultime des déchets conformément au code de l'environnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: C5390192-9C54-60ED-F193E6B89FC98585
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-590947 (2025-09-09)
Avis d'attribution de marché (2025-12-30) Objet Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-2816000101
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Territoires de Briey et Longwy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 1701858-1-1-1
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.guillemin@suez.com📧
Téléphone: 0387939016📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1701858-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx est
Numéro d'enregistrement national: 1701858-1-3-1
Adresse postale: 337 rue Paul Sabatier
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: est-be-onyxest@veolia.com📧
Téléphone: 0383948911📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1701858-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1701858-1-5-1