Emission et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé, nominatifs et non nominatifs, au bénéfice de personnes accompagnées dans le cadre des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance et de solidarité
La présente consultation concerne l'émission et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs -pour les CAP nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du bénéficiaire) : environ 10 000 carnets pour une estimation annuelle (au vu des dépenses /janvier à juin 2025) de 1 728 000 euro(s) (valeur faciale), -pour les CAP non nominatifs (envoi mensuel direct aux 5 régies concernées) : sur la base d'un réassort mensuel, 180 commandes maximums par an, soit une estimation annuelle de 72 000 euro(s) (valeur faciale). Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Sans minimum et avec un maximum 1 800 000 euro(s) HT (valeur faciale comprise) annuel La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Avis de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Emission et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé, nominatifs et non nominatifs, au bénéfice de personnes accompagnées dans le cadre des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance et de solidarité
Numéro de référence: 25FF-DAJCP-2313-Y
Brève description:
“La présente consultation concerne l'émission et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs
-pour les CAP nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du...”
Brève description
La présente consultation concerne l'émission et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs
-pour les CAP nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du bénéficiaire) : environ 10 000 carnets pour une estimation annuelle (au vu des dépenses /janvier à juin 2025) de 1 728 000 euro(s) (valeur faciale),
-pour les CAP non nominatifs (envoi mensuel direct aux 5 régies concernées) : sur la base d'un réassort mensuel, 180 commandes maximums par an, soit une estimation annuelle de 72 000 euro(s) (valeur faciale).
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Sans minimum et avec un maximum 1 800 000 euro(s) HT (valeur faciale comprise) annuel
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de leasing financier📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'émission et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs
-pour les CAP nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'émission et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs
-pour les CAP nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du bénéficiaire) : environ 10 000 carnets pour une estimation annuelle (au vu des dépenses /janvier à juin 2025) de 1 728 000 euro(s) (valeur faciale),
-pour les CAP non nominatifs (envoi mensuel direct aux 5 régies concernées) : sur la base d'un réassort mensuel, 180 commandes maximums par an, soit une estimation annuelle de 72 000 euro(s) (valeur faciale).
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Sans minimum et avec un maximum 1 800 000 euro(s) HT (valeur faciale comprise) annuel
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2026
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Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prochaine consultation envisagée : décembre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des règles et critères:
“pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité”
Liste et brève description des règles et critères:
“portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles”
“Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17BF8AA7-B381-C90F-043D1239CEE7E6A2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 17BF8AB7-FF40-3F98-CFCD28E0F91D2560
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-817707 (2025-12-09)