Elaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et de ruissellement du territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières (74)

Communauté de communes de Faucigny-Glières

- Synthèse des besoins : étude comportant des missions de relevé de terrain, de topographie, de diagnostic et de modélisation des réseaux pour aboutir à un schéma directeur. - Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. - Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement de commandes. - Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté de Communes de Faucigny-Glières. - Membres du groupement de commandes : Communes de Bonneville, de Vougy, de Marignier, de Contamine sur Arve, Glières Val de Borne, d'Ayze, de Brison

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.

Qui ?

• Communauté de communes de Faucigny-Glières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et de ruissellement du territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières (74)
Numéro de référence: 2025/28
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-71706
Produits/services supplémentaires:

Services divers d'ingénierie 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Études techniques 📦

Adresse postale: 6, place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Ville: Bonneville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-21 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. - Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. - Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au cahier des charges. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Mode de financement : Fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 2286
Adresse postale: 6, Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: 0450975158 📞
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=71706 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71706 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national: AE8923E0-C250-8E4B-951EA408F78D3EEF
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AE8923D2-FFB0-C0AA-BA39E7D9147A90F7
Adresse postale: 2 place de Verdun
Bp 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AE8923ED-925F-F70D-67DF23B373F84733
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-379583 (2025-06-11)

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