Elaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, du Diagnostic Territorial, du Schéma de Distribution d'Eau Potable et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le Territoire de la CC BLI

Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, du Diagnostic Territorial, du Schéma de Distribution d'Eau Potable et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le Territoire de la CC BLI
Numéro de référence: 2025710SDAEP
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: 1 Place St-Jean
Code postal: 71500
Ville: Louhans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro d'enregistrement national: 20007157900011
Adresse postale: 1 Place St-Jean
Code postal: 71500
Commune postale: Louhans
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧
Téléphone: +33 385601095 📞
URL: https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683988?orgAcronyme=x7z 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683988?orgAcronyme=x7z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 172 0005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-598501 (2025-09-11)