ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
La présente consultation a pour but l'élaboration du PLUi du Pays de Châteaugiron Communauté sur l'ensemble de ses 5 communes (Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine). Il est prévu une décomposition en tranches : - Tranche ferme : élaboration du PLUi - Tranche optionnelle 1 : Plans de secteurs - Tranche optionnelle 2 : Diagnostic préalable trame noire - Tranche optionnelle 3 : Réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation (ou étude d'urbanisme pré-opérationnel) d'un site.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services d'études de marchés › Services d'études
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (plui)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'études
📦
Durée de l'accord: 32 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la note technique et méthodologique : contenu et forme
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée au projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Références de l'équipe pour des prestations équivalente et qualité de présentation de ces références
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Adéquation des plannings, des délais d'exécution et du nombre de réunions
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties et capacités techniques et financières
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacités professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Chateaugiron
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corentine PARET, chef des services Affaires juridiques, marchés publics, secrétariat général et Numérique, informatique
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh 📧
Téléphone: 0299376768 📞
URL: https://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225878 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (plui)
Numéro de référence:
PLUI_2025
Brève description:
La présente consultation a pour but l'élaboration du PLUi du Pays de Châteaugiron Communauté sur l'ensemble de ses 5 communes (Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine).
Il est prévu une décomposition en tranches :
- Tranche ferme : élaboration du PLUi
- Tranche optionnelle 1 : Plans de secteurs
- Tranche optionnelle 2 : Diagnostic préalable trame noire
-
Tranche optionnelle 3 : Réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation (ou étude d'urbanisme pré-opérationnel) d'un site.
Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
PLUI_2025
Description du marché:
La présente consultation a pour but l'élaboration du PLUi du Pays de Châteaugiron Communauté sur l'ensemble de ses 5 communes (Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine).
Il est prévu une décomposition en tranches :
-
Tranche ferme : élaboration du PLUi
- Tranche optionnelle 1 : Plans de secteurs
- Tranche optionnelle 2 : Diagnostic préalable trame noire
- Tranche optionnelle 3 : Réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation (ou étude d'urbanisme pré-opérationnel) d'un site.
Afficher plus
Durée de l'accord: 32 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la note technique et méthodologique : contenu et forme
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée au projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Références de l'équipe pour des prestations équivalente et qualité de présentation de ces références
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Adéquation des plannings, des délais d'exécution et du nombre de réunions
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties et capacités techniques et financières
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacités professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d'enregistrement national:
24350065900129
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Chateaugiron
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corentine PARET, chef des services Affaires juridiques, marchés publics, secrétariat général et Numérique, informatique
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh 📧
Téléphone: 0299376768 📞
URL: https://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225878 (2025-04-04)
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