Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bresse Haute Seille
Brève description:
“Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bresse Haute Seille”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Tranche : Le marché est conclu en tranches, conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la
commande publique :
- Tranche ferme : Élaboration...”
Description du marché
Tranche : Le marché est conclu en tranches, conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la
commande publique :
- Tranche ferme : Élaboration complète du PLUi
- Tranche optionnelle n°1 : Étude loi Barnier (article L.111-6 du Code de l'urbanisme)
- Tranche optionnelle n°2 : Élaboration de plans de secteur
- Tranche optionnelle n°3 : Réalisation de l'inventaire des zones humides
- Tranche optionnelle n°4 : Inventaire faune/flore et habitats
- Tranche optionnelle n°5 : Pré-zonage sur communes tests
Chaque tranche optionnelle fera l'objet, le cas échéant, d'une décision expresse d'affermissement par le
pouvoir adjudicateur, selon les besoins constatés et les budgets disponibles.
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Lieu d'exécution: Jura🏙️
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 177 500 057 00246
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 81 82 60 00📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 177 500 057 00246
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 81 82 60 00📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468208 (2025-07-15)
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 12:05:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres au 22/08/2025 à 12h.”
Source: OJS 2025/S 137-476018 (2025-07-18)