Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bresse Haute Seille
cc Bresse Haute Seille
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bresse Haute Seille
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Jura
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-15 | Avis de marché |
| 2025-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bresse Haute Seille
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Titre: Tranche ferme et tranches optionnelles
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Bresse Haute Seille
Adresse postale: 1 place de la mairie
Code postal: 39140
Ville: Bletterans
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-18 16:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Bresse Haute Seille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl de la mairie
Code postal: 39140
Commune postale: Bletterans
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.fettah@bressehauteseille.fr 📧
Téléphone: 0384444904 📞
URL: https://www.bressehauteseille.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23572_1107773.html 🌏
URL de participation: https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23572_1107773.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468208 (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bresse Haute Seille
Brève description:
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bresse Haute Seille
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Titre: Tranche ferme et tranches optionnelles
Description du marché:
Tranche : Le marché est conclu en tranches, conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la
commande publique :
- Tranche ferme : Élaboration complète du PLUi
- Tranche optionnelle n°1 : Étude loi Barnier (article L.111-6 du Code de l'urbanisme)
- Tranche optionnelle n°2 : Élaboration de plans de secteur
- Tranche optionnelle n°3 : Réalisation de l'inventaire des zones humides
- Tranche optionnelle n°4 : Inventaire faune/flore et habitats
- Tranche optionnelle n°5 : Pré-zonage sur communes tests
Chaque tranche optionnelle fera l'objet, le cas échéant, d'une décision expresse d'affermissement par le
pouvoir adjudicateur, selon les besoins constatés et les budgets disponibles.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Bresse Haute Seille
Adresse postale: 1 place de la mairie
Code postal: 39140
Ville: Bletterans
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-18 16:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Bresse Haute Seille
Numéro d'enregistrement national:
20006961500017
Adresse postale: 1 Pl de la mairie
Code postal: 39140
Commune postale: Bletterans
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.fettah@bressehauteseille.fr 📧
Téléphone: 0384444904 📞
URL: https://www.bressehauteseille.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23572_1107773.html 🌏
URL de participation: https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23572_1107773.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
177 500 057 00246
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468208 (2025-07-15)
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-22 12:05:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de remise des offres au 22/08/2025 à 12h.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c1411b70-81bc-474c-9f1a-adf0098a43cb-01
Source: OJS 2025/S 137-476018 (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-22 12:05:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de remise des offres au 22/08/2025 à 12h.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c1411b70-81bc-474c-9f1a-adf0098a43cb-01
Source: OJS 2025/S 137-476018 (2025-07-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕