Les prestations ont pour objet la réalisation des pièces du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, comprenant l'animation de cette démarche et l'accompagnement technique et juridique de la procédure d'élaboration et de concertation. Les prestations sont réparties en 6 phases techniques définies comme suit : 1/Diagnostic et état initial de l'environnement, 2/Projet d'aménagement et de développement durable, 3/Règlement écrit et graphique, orientations d'aménagement et de programmation, évaluation environnementale et annexes, 4/Rapport de présentation, arrêt du PLUi et consultation des personnes publiques associées, 5/Enquête publique, 6/Approbation du PLUi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
Avis de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomeration coulommiers pays de brie
Reference number: 2025F03PI
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la réalisation des pièces du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, comprenant l'animation de cette démarche et...”
Brève description
Les prestations ont pour objet la réalisation des pièces du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, comprenant l'animation de cette démarche et l'accompagnement technique et juridique de la procédure d'élaboration et de concertation.
Les prestations sont réparties en 6 phases techniques définies comme suit :
1/Diagnostic et état initial de l'environnement,
2/Projet d'aménagement et de développement durable,
3/Règlement écrit et graphique, orientations d'aménagement et de programmation, évaluation environnementale et annexes,
4/Rapport de présentation, arrêt du PLUi et consultation des personnes publiques associées,
5/Enquête publique,
6/Approbation du PLUi
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'urbanisme📦 Description
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet la réalisation des pièces du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, comprenant l'animation de cette démarche et...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet la réalisation des pièces du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, comprenant l'animation de cette démarche et l'accompagnement technique et juridique de la procédure d'élaboration et de concertation.
Les prestations sont réparties en 6 phases techniques définies comme suit :
1/Diagnostic et état initial de l'environnement,
2/Projet d'aménagement et de développement durable,
3/Règlement écrit et graphique, orientations d'aménagement et de programmation, évaluation environnementale et annexes,
4/Rapport de présentation, arrêt du PLUi et consultation des personnes publiques associées,
5/Enquête publique,
6/Approbation du PLUi
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Produits/services supplémentaires: Services de planification technique📦
Durée de l'accord: 75 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande, un ou plusieurs...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie (dont : Approche méthodologique par phase sur 10 points/ Méthodologie d'animation sur 7 points/ Méthodologie de concertation sur 13 points/ Cohérence du prix avec les compétences mises en oeuvre et la méthodologie proposée sur 7 points/ Cohérence du calendrier prévisionnel sur 13 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): moyens mis en oeuvre (dont : composition et organisation de l'équipe sur 13 points/ compétences et qualification des intervenants mobilisés sur 7 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tout le territoire de la communauté d'agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre purement indicatif.
La date de début des prestations et la durée du contrat sont...”
La date et l'heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre purement indicatif.
La date de début des prestations et la durée du contrat sont indiquées à titre prévisionnel
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement et exclusivement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 5C4DF00E-BF6A-EB62-6A45CC91BB77A3A0
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-081722 (2025-02-05)